Vos questions sur les aides spécifiques aux étudiants et aux jeunes de - de 25 ans. Demande de bourse, Aide à la Recherche d'un Premier Emploi (ARPE), Revenu Minimum Étudiant (RME)....
By Loise
#38222
Bonjour,
J'ai une petite question.
Je viens de ma marier et je me demandais comment cela se passait pour faire mon dossier étudiant.
Est ce que se sont les revenus de mes parents qui seront pris en compte ? ou celui de mon nouveau foyer fiscale ( dans le cas ou on fait une déclaration commune d'impôt).

car le site du crous explique ceci : Dans le cas où l’étudiant est marié ou pacsé, ce sont toujours les ressources des parents qui sont prises en compte dans l’attribution de la bourse étudiante tant qu’il n’y a pas une déclaration fiscale commune avec le conjoint(e) et que les revenus du couple ne dépassent pas 90% du SMIC (sauf lorsque l’étudiant à un enfant fiscalement à charge, alors ce sont ses revenus qui sont pris en compte sans condition de ressources)" ( un gros charabia pour moi ....)

Est ce obligatoire de faire une déclaration commune d'impôt quand on est marié ?

Voila voila
By CharlotteB
#38228
Bonjour Loise,

Tout d'abord, concernant la déclaration commune des impôts : lors de l'année du mariage, vous pouvez faire une déclaration séparée, mais dès l'année suivante, vous êtes obligés de faire une déclaration commune. Source : https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... eclaration

Ensuite, par rapport à votre DSE : s'il s'agit du dossier pour l'année scolaire 2023-2024, ce sont bel et bien les ressources de vos parents qui primeront puisque vous n'avez pas encore fait de déclaration commune aux impôts.

En espérant que ce soit plus clair pour vous,
Bonne journée.
Charlotte
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