Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
#38013
Bonjour,
Suite à une notification de dette dont je ne suis pas d'accord avec le contenu, jai entrepris selon les délais (moins de 2 mois) par lettre recommandée avec AR un recours auprès du Conseil Départemental.
En application avec l'article L262-46 du code de l'action sociale et des familles, aucune retenue n'aurait dû etre fait sur le montant de mon rsa car suspensif jusqu'à la fin de la procédure, tribunal y compris.
J'aurais voulu vous demander, si il est possible suite à ce que la caf ne respecte pas la loi, si je pouvais directement saisir le tribunal administratif, cependant je n'ai pas de notification, j'ai une feuille me disant qu'on va me faire des retenus.
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.
#38021
Bonjour stephane11,

C'est probablement le Conseil départemental qui préviendra la Caf de votre recours (dès réception de votre lettre). Dès que ce sera le cas, tout sera suspendu. Vous pouvez éventuellement contacter pour savoir ce qu'il en est.

Vous ne pouvez pas "sauter" d'étapes dans votre contestation. Après votre réclamation, vous devrez saisir la Commission de Recours Amiable de la CAF et c'est seulement après que vous pourrez saisir le tribunal administratif.

Bonne journée,
Charlotte
#38024
stephane11 a écrit : ven. 10 févr. 2023 00:44 Oui mais elle est au courant justement, je l'ai avait prévenu 2 jours après ma lettre recommandée AR au Conseil départemental mais elle en a pas tenu compte.
Est ce que je peux saisir le tribunal administratif directement?
Deux jours c'est très court pour l'administration... En saisissant le tribunal administratif vous perdrez inutilement de l'argent et du temps ...
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