Bonjour,
Suite à une notification de dette dont je ne suis pas d'accord avec le contenu, jai entrepris selon les délais (moins de 2 mois) par lettre recommandée avec AR un recours auprès du Conseil Départemental.
En application avec l'article L262-46 du code de l'action sociale et des familles, aucune retenue n'aurait dû etre fait sur le montant de mon rsa car suspensif jusqu'à la fin de la procédure, tribunal y compris.
J'aurais voulu vous demander, si il est possible suite à ce que la caf ne respecte pas la loi, si je pouvais directement saisir le tribunal administratif, cependant je n'ai pas de notification, j'ai une feuille me disant qu'on va me faire des retenus.
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner.

Bonjour,

Il faut que la caf soit au courant de votre contestation pour suspendre le recouvrement des créances.
Des que ce sera le cas , le recouvrement bsera suspendu.

Cordialement

Oui mais elle est au courant justement, je l'ai avait prévenu 2 jours après ma lettre recommandée AR au Conseil départemental mais elle en a pas tenu compte.
Est ce que je peux saisir le tribunal administratif directement?

stephane11 a écrit : ↑ven. 10 févr. 2023 00:44 Oui mais elle est au courant justement, je l'ai avait prévenu 2 jours après ma lettre recommandée AR au Conseil départemental mais elle en a pas tenu compte.
Est ce que je peux saisir le tribunal administratif directement?

Deux jours c'est très court pour l'administration... En saisissant le tribunal administratif vous perdrez inutilement de l'argent et du temps ...