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By FC1958
#4959
Bonjour,

Après quelques recherches sur internet au sujet de l'amiante, je me rends compte que la loi et l'application de la loi "ça fait deux" comme on dit chez moi.
Si la loi est précise pour la vente d'un bien ou les immeubles, pour une maison en location c'est plus vague. Il est simplement dit que le bailleur doit (devrait ?) fournir un diagnostique à la demande du locataire !?
J'avoue ne pas comprendre.

Bonne journée.
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By Mat42
#4966
Bonjour FC1958,

En effet, la loi Alur votée en 2014 prévoit qu'un document certifiant l'absence d'amiante soit annexé au contrat de location. Cette loi peine encore aujourd'hui à être appliquée.

Toutefois, logiquement votre bailleur doit être en possession de ce document et vous avez le droit de lui demander. Vous pensez que votre logement comporte de l'amiante ?

Bonne journéee
By FC1958
#4970
Bonjour Mat42,

Je ne pense pas j'en suis sur qu'il y a de l'amiante, déjà la toiture est en tôles fibro-ciment amiantes très anciennes.
Le conduit d'évacuation des gaz pour la chaudière est également en fibro-ciment.
Les plafonds sont en plâtre sur lamelles de bois, et côté habitation un revêtement armé de fibres !?
Vous dites "logiquement votre bailleur doit être en possession de ce document" :D
Logiquement on doit louer un logement décent avec un minimum de confort et aux normes, mais nous savons tous que c'est loin d'être le cas.
Pas vu pas pris comme dirait l'autre, la dame de DDTM dit elle même qu'elle ne peut pas grand chose. Les lois existent mais il faut pouvoir les appliquer.

Bonne journée.
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By Renaud
#4984
Bonjour,

L'usage de l'amiante a été totalement interdit en France en 1997, de nombreux logements ayant été construit avant cette date comporte donc de l'amiante. Si votre logement a été construit avant juillet 2017, votre propriétaire devrait avoir réaliser un diagnostique amiante. Votre contrat de location ne contient pas de clause concernant ce diagnostique ?

Bonne journée.
By FC1958
#4992
Bonjour Renaud,

Aucun diagnostique n'a été fait et aucune clause dans le bail.
La DDTM est au courant mais n'en a que faire apparemment et j'ai même écris au maire qui n'a pas répondu.
Les lois c'est bien mais les faire appliquer ça serait mieux....
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