Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By sevenheight
#10067
Bonjour,

J'ai retrouvé un emploi, je commence la semaine prochaine. Jusqu'à maintenant je bénéficiais de la CSS (complémentaire santé solidaire). Mon futur employeur m'a parlé de la mutuelle collective en place dans l'entreprise, mais j'ai lu sur la page suivante que le fait de bénéficier de la CSS était l'un des cas de dispense à cette mutuelle, dont j'aimerais d'ailleurs être dispensé. Seulement, avec l'augmentation de mes revenus, je ne pourrai plus bénéficier de la CSS. Est-ce que dans ce cas l'employeur pourra m'obliger à prendre sa mutuelle d'entreprise ? Merci pour votre aide
By CharlotteB
#10072
Bonjour @sevenheight,

Tout à fait, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire sauf dans de très rares cas (ici, le fait que vous soyez bénéficiaire de la CSS). Attention toutefois car cette dispense d'adhésion joue tant que vous êtes éligible à la CSS. Si vous n'entrez plus dans les conditions d'attribution comme cela semble être votre cas, vous serez alors obligé de souscrire à la mutuelle d'entreprise. (Source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20740)

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Réunion collective
par Lemale59 » lun. 23 sept. 2024 14:20 » dans RSA
1 461 par Renaud
mar. 24 sept. 2024 07:07
LOI EVIN MUTUELLE
par VERO-S » dim. 17 nov. 2024 18:59 » dans Discussions et Opinions
1 183 par leopoldine.barlet
lun. 18 nov. 2024 19:08
ASPA refus mutuelle CSS
par Mme Claude Laurent » mar. 25 juin 2024 16:30 » dans Aides à la santé
1 540 par Mat42
jeu. 27 juin 2024 08:02
portabilité mutuelle Monaco
par ptrc lntt » jeu. 28 mars 2024 16:54 » dans Aides à la santé
2 21535 par Gerald81
ven. 19 avr. 2024 06:44