Comment obtenir l'aide juridictionnelle ou contacter un avocat gratuitement? Comment contester une décision de la CAF ou de Pôle Emploi ? Posez ici toutes vos questions sur le système judiciaire français
By Valdossal
#37767
Je suis menacé d'une expulsion imminente de mon logement (peut-être dans quelques jours) car il y a une procédure en référé intentée contre moi devant le tribunal administratif.

Peut-on être expulsé d'un logement suite à une ordonnance en référé du tribunal administratif ? Cela que l'on soit un locataire traditionnel titulaire d'un bail écrit (en retard de loyers, par exemple), ou un occupant à titre précaire (bail expiré, sous-locataire, hébergé, squatteur, etc).

Est-il vrai qu'en un tel cas TOUTES les garanties habituelles de la procédure d'expulsion devant le juge d'instance (mise en demeure, assignation, aide juridictionnelle, commandement de quitter les lieux, délais pour partir et trêve hivernale) disparaissent ? Et que l'on peut être expulsé sans préavis, du jour au lendemain, sans relogement en plein hiver ?

Vous pouvez me répondre ici, ou sinon sur cet autre forum :

https://forums.actuchomage.org/viewtopic.php?t=102584
By CharlotteB
#37772
Bonjour Valdossal,

Vous avez déjà obtenu pas mal de réponses via l'autre forum. Je me permets simplement de rajouter un conseil. La situation étant extrêmement spécifique et complexe, mieux vaut se tourner vers des experts en la matière. Vous pouvez contacter l'ADIL qui est une association en faveur du logement. Leurs juristes pourront vous répondre avec exactitude. Voici comment les joindre : https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/

Bonne journée,
Charlotte
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
frais d'expulsion
par rosalie77 » ven. 6 janv. 2023 08:51 » dans Justice & Droit
1 97 par CharlotteB
lun. 9 janv. 2023 09:40
Jugement d'expulsion
par patrick8300 » lun. 6 juin 2022 12:07 » dans Justice & Droit
1 809 par CharlotteB
mar. 7 juin 2022 10:33
1 380 par Filou
dim. 30 oct. 2022 12:37
1 1241 par Mat42
mer. 2 mars 2022 08:35