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By didine1372
#24419
bjr je me permet d envoyer se message car je suis dans une impasse voila j ai ete convoque pour un controle caf ou je n ai pu me rendre car pas de permis ils m ont convoquer 3 fois a chaque fois je l eurs ai dis que je n avais pas le permis mais rien a faire ils m ont suspendu mes droits depuis aout 2021 j ai fourni tout les documents demande a se jours je n ai pas de nouvelles sur l avancement de mon controle et je ne perçois toujours rien comme je l ai dis depuis aout 0 euros bien entendu j ai des factures a payer mais je ne peux les honore sans argent du coup depuis novembre je me retrouve avec les huissiers au fesse a qui j ai expliquer ma situation ainsi que photos a l appui de mon compte caf pour prouver que je ne ment pas ma question est
1-combien de temp la caf a t elle le droit de bloquer mes indemnites ?
2-s-il s avere que mon dossier n as rien d anormale se qui est le cas puisque depuis 2 ans je leurs fournis toutes les feuilles de dalaires ainsi que les avis d impositions et qu entre temp les huissiers debarque chez moi puis je me retourner contre eux car ils sont au courant que j ai les huissiers au fesses
3_comment puis je faire avec les huissiers pour les maintenir car meme avec les preuves de suspension de droits ils me harcelent au telelphone tout les jours meme avec les preuves fournie a savoir qu il y en a un la sommes est de 200 euros et l autre a peu pres pareil si ne sont pas de grosses sommes mais ils me harcelent quands
Je peux vous assurez que je ne supporte plus du tout cette situation surtout que j ai la conscience tranquille et que je me dis que je suis au plus mal je vous remercie d avance pour vos reponses bonne journee a vous
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By severine.burel
#24426
Bonjour didine1372,

Lors d'un contrôle CAF, l'allocataire doit se soumettre au RDV fixé https://www.aide-sociale.fr/caf-controle/. Je comprends que vous n'ayez pas pu vous y rendre mais la CAF est en droit de suspendre le versement des allocations. Voici le texte de loi https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 038834507/, cependant, le délai n'est pas précisé.

En ce qui concerne votre seconde question, vous devriez récupérer vos prestations si votre dossier est classé sans suite mais demander un dédommagement semble peu probable. Vous pouvez prendre contact avec un médiateur CAF https://www.aide-sociale.fr/reclamation ... iateur_CAF.

Enfin pour votre 3ème question, il m'est difficile de vous apporter une réponse. Je comprends les difficultés que vous rencontrez, peut être que le plus simple serait de vous rendre directement à la CAF afin de régler le contrôle CAF.

Cordialement.
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