droit asf quand l autre parents est sdf et au rsa

Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
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mesenfantsmavie
Messages : 1
Enregistré le : mar. 24 août 2021 17:18

droit asf quand l autre parents est sdf et au rsa

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mar. 24 août 2021 17:31

bonjour
j ai eu ma fiille en octobre 2020 le papa la reconnu avant la naissance mais on a jamais habite ensemble je le voit de tem en temp pour qu il voit notre fille il est sdf et touche le rsa en ce moment son rsa est diminuer car il n a pas signer de contrat il touche seulement 286 eu par mois il me parait clair qu il ne peut pas me payer de pension alimentaire j ai fait une demande d asf mais je ne veux pas le mettre au tribunal il galere assez comme sa pensez vous que comme il est insolvable j aurais le droit a l asf et me sera t elle verser rétroactivement?merci
Ch
CharlotteB
Messages : 447
Enregistré le : mar. 12 janv. 2021 09:23

Re: droit asf quand l autre parents est sdf et au rsa

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mer. 25 août 2021 08:44

Bonjour @mesenfantsmavie,

Pour percevoir l'ASF, vous devez respecter un certain nombre de critères :
- Vous devez résider en France de manière permanente (+ de 6 mois dans l’année)
- Vous devez élever seule votre enfant.
- L’enfant à votre charge doit avoir moins de vingt ans.
- Vous devez respecter les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
ET vous devez être dans un des cas suivants :
- L’enfant est orphelin ou non reconnu par un de ses parents
- Vous ne percevez pas de pension alimentaire : Si le montant de la pension alimentaire n’a pas encore été fixé par les juges, l’ASF sera versée en attendant la décision judiciaire. Dans ce dernier cas, le parent en charge de l’enfant aura 4 mois pour faire une demande de pension alimentaire auprès du juge aux affaires familiales. Passé ce délai, le versement de l’ASF sera suspendu
- L’autre parent ne verse plus la pension alimentaire (ou partiellement seulement) : L’ASF peut vous être accordée provisoirement si la pension alimentaire n’est pas versée. Le versement de l’allocation de soutien familiale devra être remboursé par le parent chargé de payer la pension alimentaire. La CAF ou la MSA se chargera de récupérer la pension et se remboursera elle même (voir les explications)
- Vous percevez une pension alimentaire mais son montant est inférieur au montant de l’ASF : Dans ce cas, une allocation différentielle vous est accordée. Par exemple vous percevez 60 euros de pension alimentaire. La CAF vous versera la différence à savoir 56,11 euros (116,11 euros – 60 euros)
Source : https://www.aide-sociale.fr/allocation- ... -familial/

Si c'est bien votre cas, vous devrez alors faire une demande auprès de la Caf et vous pourrez percevoir l'aide de manière rétroactive (dès le moment où toutes les conditions sont respectées). Source : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2267

Cordialement.
An
Angel57
Messages : 1
Enregistré le : mar. 14 sept. 2021 19:12

Aides

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mar. 14 sept. 2021 19:27

Bonjour , je suis divorcée depuis 2015, je n'ai pas souhaitée de pension alimentaire , 1 enfant et son papa lui achète des vêtements si besoin ou affaires scolaires. Ai-je tout de même le droit à des aides en sachant qu'elle ne va chez son père que 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires ? Je précise que je vis seule .
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Renaud
Messages : 166
Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: droit asf quand l autre parents est sdf et au rsa

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mer. 15 sept. 2021 10:55

Bonjour Angel57,

il est difficile de répondre précisément à votre question sans connaître les détails de votre situation. c'est pourquoi je vous conseille de simuler vos droits sur le simulateur d'Aide-Sociale.fr (https://www.aide-sociale.fr/simulateur/). Cela est anonyme et gratuit.

Cordialement.
Fi
Filou
Messages : 251
Enregistré le : ven. 10 avr. 2020 22:17

Re: droit asf quand l autre parents est sdf et au rsa

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mer. 15 sept. 2021 22:02

Bonjour,

Vous de chez faire une demande d'asf a la caf.
Vous devrez fournir le jugement qui fixe une pension alimentaire ou vous aurez 4 mois pour faire cette démarche.
Pendant ce temps vous pourrez percevoir de l'asf non recouvrable.

Cordialement.
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