détachement foyer fiscal étudiant majeur sans accord du parent

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MarieBenedicte
Messages : 1
Enregistré le : mer. 26 août 2020 08:34

détachement foyer fiscal étudiant majeur sans accord du parent

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mer. 26 août 2020 09:33

Bonjour,
Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 10 ans. Mon fils de 19 ans est actuellement étudiant à l'université. C'est la papa qui a toutes les allocations depuis la séparation (CAF, bourses, ARS ...). En septembre 2019, date de sa 1ère année en tant qu'étudiant, le papa a décidé de garder les allocations familiales car plus intéressantes que l'APL. Nous avions convenu qu'il reversait les allocations familiales à son fils (environ 200€) et que nous partagions le reste des frais (appartement EDF transports).
Jusque là tout se passait bien mais suite à une divergence de point de vue, les problèmes ont commencés.
Aujourd'hui, 10 jours avant la rentrée, il demande à ce que l'on trouve un logement moins cher (nous payons 435€ avec les charges sur Rennes) et menace de ne plus payer.
J'ai conseillé à mon fils de demander les aides de son côté pour être autonome financièrement (APL + Bourse), je lui ai conseillé de voir une assistante sociale.
J'ai voulu faire la demande d'APL pour lui mais il faut le N° d'allocataire, hors ni moi ni mon fils ne l'avons puisque c'est le N° de son père.
Ma question : mon fils peut-il demander a être détaché de nos foyers fiscaux même si son père refuse ?
Comment faire une demande d'APL sans le N° d'allocataire ?
Merci de votre aide
Fi
Filou
Messages : 36
Enregistré le : ven. 10 avr. 2020 22:17

Re: détachement foyer fiscal étudiant majeur sans accord du parent

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mer. 26 août 2020 22:12

Bonjour,

Il suffit de faire une demande en tant que non allocataire.
Cordialement,
Do
Dorothée
Messages : 633
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: détachement foyer fiscal étudiant majeur sans accord du parent

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jeu. 27 août 2020 14:15

Bonjour MarieBenedicte,

En effet votre fils peut faire une demande d'APL en son nom. Il aura alors son propre numéro d'allocataire. La démarche peut se faire en ligne. Tout est expliqué dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-dossier-apl/

Je vous conseille en parallèle de contacter directement un conseiller CAF afin d'avoir toutes les infos utiles sur votre situation : https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/

Cordialement.
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