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By Lily3d
#43569
Bonjour,

Je suis actuellement logée dans un appartement dont les APL, directement versées sur le compte bancaire de mon propriétaire, sont de 301€.

Le 24/10, je visite un logement qui ne sera disponible que le 01/11. Les APL sont estimées à 301€.

Si je décide de déménager le 01/11, je devrai donner mon préavis de départ le 24/10 et payé le loyer correspondant au 24/10 au 24/11 (ou 25/11).

Mais qu'en est-il des APL ?

Comment faire pour que mon futur ex-propriétaire touche les APL des 24/25 jours du mois de novembre ?

Comment se passe-t-il pour la demande d'APL pour mon nouvel appartement ?

A quelle date dois-je indiquer mon déménagement sur la Caf ?

Merci pour vos retours.
Bonne journée.
By leopoldine.barlet
#43631
Bonjour Lily3d,

Concernant les APL du mois de novembre, leur versement est généralement fait au propriétaire pour la période où le logement est habité. Ainsi, si vous déménagez le 1er novembre, votre ancien propriétaire ne pourra pas recevoir d'APL pour le reste du mois de novembre.

Concernant votre nouveau propriétaire, une nouvelle demande doit être faite. En effet, en cas de déménagement, vous devez refaire une demande d'APL (https://www.aide-sociale.fr/caf-dossier-apl/). Il est tout à fait possible de faire cette demande sur le site de la CAF, dans laquelle il faudrait mentionner la date de votre déménagement. Les APL seront ainsi calculés au regard de votre nouvelle résidence.

Dès que vous pouvez, il faudra aussi informer la CAF de votre changement de situation (par exemple, au jour de votre déménagement). Pour cela, il peut être même utile de les appeler, après avoir changé vos informations sur votre espace bénéficiaire (date de déménagement, nouveau bail, nouvelle adresse, ...).

Bon courage dans vos démarches, et très bonne journée !
Léopoldine.
By Lily3d
#43632
Bonjour Léopoldine,

Merci beaucoup pour votre message.
Je téléphonerais à la CAF pour me renseigner si jamais j'accepte le logement.

Excellente journée !
Avatar du membre
By CielBleu46
#43634
bonjour
Pour les APL, ça fonctionne au prorata. Si tu déménages le 01/11, ton ancien propriétaire touchera les APL jusqu’à cette date, mais pas pour tout le mois de novembre. De ton côté, il faut que tu déclares ton déménagement à la Caf dès que tu as signé le nouveau bail, idéalement dès le 01/11, pour que les APL soient recalculées pour ton nouveau logement. Pour le préavis, effectivement, tu paieras le loyer jusqu’à la fin du préavis, mais pour les APL, elles s’arrêtent le jour de ton départ, donc ton ex-proprio recevra celles d’octobre, et rien pour novembre. Quant à ton nouveau logement, fais la demande d’APL dès que tu t’installes.
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