Déclaration concubinage, perte de droits CAF

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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BeansOfChange
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Déclaration concubinage, perte de droits CAF

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sam. 21 déc. 2019 17:41

Bonjour à tous,

mon conjoint est en train de créer son statut d'autoentrepreneur. Evidemment ça va prendre un certain temps pour que son entreprise génère des revenus. En attendant , il est au RSA depuis la fin de ses allocations chômage.
J'ai commencé un job en CDI le mois dernier, je suis à 1500 euros par mois. Nous avons du déménager et prendre un logement ensemble. Comme nous sommes tous les 2 sur le bail, nous nous sommes déclarés en union libre à la CAF.
Nous sommes dans le flou concernant le futur proche, car 2 agents de la CAF nous ont dit des choses très différentes.
Le premier nous a dit qu'en créant son statut d'autoentrepreneur, mon conjoint bénéficierait du RSA socle, quelle que soit ma situation.
Le deuxième nous a dit qu'avec mon salaire mirobolant, mon conjoint perdait tous ses droits, et qu'en contrepartie j'aurai la prime d'activité.
Le problème est que mon conjoint a 300 euros de frais fixes par prélèvement (crédit, assurances, abonnements...). Avec 0 revenus , je vais être obligée de lui faire un virement mensuel.

J'aimerais savoir : est-ce que le 2ème agent de la caf a bien raison ? Je ne comprends pas que mon conjoint devienne dépendant financièrement de moi du jour au lendemain alors que nous ne sommes pas pacsés ou mariés. La seule solution que nous envisageons est que je reverse ma prime d'activité tous les mois à mon conjoint, mais je trouve ça quand même injuste. Notre niveau de vie était meilleur quand nous n'étions pas officiellement en couple et au RSA tous les deux... Quelqu'un a t'il été dans cette situation et sait ce qu'il va effectivement se passer pour nous ? Est-ce qu'on y gagnerait à se pacser ?

Merci pour votre aide !
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Mat42
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Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Déclaration concubinage, perte de droits CAF

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lun. 23 déc. 2019 09:12

Bonjour BeansOfChange,

Malheureusement c'est le second conseiller qui a raison. Pour la CAF, à partir du moment où vous vivez en couple vous devenez un foyer et peu importe que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre.

Toutes les explications se trouvent dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/caf-concubinage/

Or, dés lors que vous vivez en couple, le RSA n'est plus attribué à votre conjoint mais au foyer. Vos ressources sont donc prises en compte pour son attribution. Effectivement, avec un salaire de 1.500 euros/par mois vous dépassez déjà le montant du RSA ce qui vous empêche de l'obtenir.

Vous allez donc bel et bien percevoir la prime d'activité en lieu et place du RSA.

Cordialement
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