Calcul chômage partiel

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tb
tben
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Calcul chômage partiel

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jeu. 9 avr. 2020 10:04

Bonjour,
Je suis commercial dans l'automobile et mon salaire est constitué de 70% de variable selon mes ventes.

Je n'arrive pas à trouver le bon calcul pour mon chômage partiel.
Ma société prend en compte que mon salaire fixe, ce qui me met très en dessous de salaire moyen.

Le chômage partiel doit-il être calculé comme des congés payés (1/10 de 12mois glissant) ou comme le chômage normal (moyenne des 12 mois glissant) ?

Les simulateurs prennent en compte uniquement des salaires fixes.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement
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Mat42
Messages : 394
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Calcul chômage partiel

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ven. 10 avr. 2020 10:22

Bonjour tben,

En cas de rémunération variable, la méthode utilisée pour calculer l'indemnité de chômage partiel est la même que pour les congés payés.

C'est un peu compliqué à comprendre, mais voici tout de même quelques textes de loi intéressants :

Tout d'abord celui-ci : ( consultez l'article Art. R. 5122-12)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0041755510

Il explique que ce sont les rémunérations antérieures brutes qui sont prises en compte dan le calcul, et nous renvoie vers un autre texte qui lui pose le cadre des rémunérations en congés payés.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160810

Bon courage ! j’espère vous avoir aidé

Cordialement
tb
tben
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 9 avr. 2020 09:56

Re: Calcul chômage partiel

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ven. 10 avr. 2020 14:30

Bonjour Mat42,

Merci beaucoup pour ces informations précieuses.
Cela a l'air d'être clair.
Je transmets cela à ma responsable comptable qui gère la paye et vous tiens au courant de sa réponse.

Encore merci de votre aide.

Bien cordialement.
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