CAF demande remboursement ARS à cause SIRET

Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
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ap
apichris
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CAF demande remboursement ARS à cause SIRET

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ven. 28 févr. 2020 00:51

Bonjour,
je vous explique brièvement,
en 2014 je m'enregistre auprès du CFE de la chambre d'agriculture pour obtenir un n° siret car j'ai des ruches et pense pouvoir vendre un peu de miel.
à cette époque je suis en même temps simple employé depuis 14 ans dans une entreprise , dont je ne suis ni patron, ni gérant salarié.

En 2015, l'entreprise est en liquidation, et je me retrouve au chômage jusqu'en janvier 2018.

Nous venons de recevoir un courrier de la CAF nous demandant de rembourser plus de 1500€ d'allocation rentrée scolaire car ils me disent que je suis "travailleur indépendant" depuis 2015.

Le problème c'est que le status de départ est pluri-actif et que l'apiculture est dans une "niche" ou il n'y a pas beaucoup de monde qui puisse correctement nous renseigner.
A priori, pour la CAF, siret = entrepreneur = argent !!

De plus, pour obtenir l'ARS, je n'ai jamais vu que le status avait une importance, on demande a chaque fois nombre d'enfants et revenus !!

Et en plus, je n'ai jamais réussi à avoir suffisamment de colonies en production pour vendre du miel !

quelqu'un peut-il m'aider ?
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Renaud
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Enregistré le : mer. 29 août 2018 09:56

Re: CAF demande remboursement ARS à cause SIRET

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ven. 28 févr. 2020 08:20

Bonjour apichris,

En effet le statut de travailleur indépendant ne devrait pas vous empêcher de toucher l'ARS. Cependant votre entreprise étant enregistré auprès de la chambre d'agriculture, ne dépendez vous pas de la MSA et non de la CAF ?
Je ne saurais que vous conseiller d'entrer en contact avec un conseiller de la CAF (en vous rendant directement en agence) afin de faire le point sur votre dossier et de savoir exactement pourquoi la CAF vous réclame cette somme.
Sachez également qu'il est possible d'engager une procédure de remise de dette auprès de la CAF, la procédure est détaillée dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/demande-rem ... dette-caf/.

Cordialement.
ap
apichris
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Enregistré le : ven. 28 févr. 2020 00:28

Re: CAF demande remboursement ARS à cause SIRET

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ven. 28 févr. 2020 09:33

Bonjour,
et mlerci pour la réponse.
Lorsque j'ai créé le Siret pour Apiculture, dans le formulaire, je suis resté affilié au régime général car j'étais salarié.
La MSA m'a normalement juste inscrit dans sa base mais je ne suis ni cotisant, ni cotisant solidaire, c'est un statut à part !
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