Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By apichris
#6528
Bonjour,
je vous explique brièvement,
en 2014 je m'enregistre auprès du CFE de la chambre d'agriculture pour obtenir un n° siret car j'ai des ruches et pense pouvoir vendre un peu de miel.
à cette époque je suis en même temps simple employé depuis 14 ans dans une entreprise , dont je ne suis ni patron, ni gérant salarié.

En 2015, l'entreprise est en liquidation, et je me retrouve au chômage jusqu'en janvier 2018.

Nous venons de recevoir un courrier de la CAF nous demandant de rembourser plus de 1500€ d'allocation rentrée scolaire car ils me disent que je suis "travailleur indépendant" depuis 2015.

Le problème c'est que le status de départ est pluri-actif et que l'apiculture est dans une "niche" ou il n'y a pas beaucoup de monde qui puisse correctement nous renseigner.
A priori, pour la CAF, siret = entrepreneur = argent !!

De plus, pour obtenir l'ARS, je n'ai jamais vu que le status avait une importance, on demande a chaque fois nombre d'enfants et revenus !!

Et en plus, je n'ai jamais réussi à avoir suffisamment de colonies en production pour vendre du miel !

quelqu'un peut-il m'aider ?
Avatar du membre
By Renaud
#6532
Bonjour apichris,

En effet le statut de travailleur indépendant ne devrait pas vous empêcher de toucher l'ARS. Cependant votre entreprise étant enregistré auprès de la chambre d'agriculture, ne dépendez vous pas de la MSA et non de la CAF ?
Je ne saurais que vous conseiller d'entrer en contact avec un conseiller de la CAF (en vous rendant directement en agence) afin de faire le point sur votre dossier et de savoir exactement pourquoi la CAF vous réclame cette somme.
Sachez également qu'il est possible d'engager une procédure de remise de dette auprès de la CAF, la procédure est détaillée dans cet article : https://www.aide-sociale.fr/demande-rem ... dette-caf/.

Cordialement.
By apichris
#6537
Bonjour,
et mlerci pour la réponse.
Lorsque j'ai créé le Siret pour Apiculture, dans le formulaire, je suis resté affilié au régime général car j'étais salarié.
La MSA m'a normalement juste inscrit dans sa base mais je ne suis ni cotisant, ni cotisant solidaire, c'est un statut à part !
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Remboursement des bourses
par Maureendu89 » jeu. 22 févr. 2024 08:34 » dans Discussions et Opinions
1 384 par leopoldine.barlet
ven. 23 févr. 2024 08:57
Remboursement bourse
par audrey999 » jeu. 18 janv. 2024 19:45 » dans Aides aux jeunes et aux étudiants
1 357 par CharlotteB
ven. 19 janv. 2024 09:32
Remboursement ASPA par les héritiers
par Ariane32 » mer. 10 juil. 2024 19:43 » dans Aides aux Séniors
3 391 par severine.burel
ven. 12 juil. 2024 10:00
7 9938 par Germinal49
mer. 8 mai 2024 05:41
Remboursement épilation laser
par Sarah26 » mer. 20 déc. 2023 13:33 » dans Discussions et Opinions
1 415 par CharlotteB
jeu. 21 déc. 2023 09:48