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By sammy
#10473
Bonsoir,

Mon père va entrer en EHPAD et ma mère va rester vivre à son domicile.
Ils seront donc séparés de fait, ma mère à une retraite de 516 euros, j' ai demandé à la CARSAT s' il elle avait le droit à l' ASPA, on m' a répondu que non sans savoir m' expliquer pourquoi.
Merci de m' informer s' il elle a donc le droit à l' ASPA enfin la différence entre le montant de l' ASPA qui est de 903 euros et sa retraite de 516 euros (sans que mon père soit obligé de demander l' ash)
Si non expliquer moi pourquoi elle n' aura pas le droit à l' ASPA.

Faut il qu' ils fassent des déclarations sur le revenu séparées et fermer leur compte joint pour qu' elle ai le droit à l' ASPA, a t' elle droit à d' autres aides (mutuelle, etc …)

Merci d' avance pour votre réponse.
Cordialement,
By CharlotteB
#10488
Bonjour @sammy,

La situation est plus complexe qu'elle en a l'air car même si votre père entre à l'EHPAD, vos parents sont tout de même considérés comme un couple. (Source : https://questions.assemblee-nationale.f ... 6805QE.htm)

De ce fait, les ressources prises en compte pour l'attribution de l'ASPA inclut celles de votre papa. C'est peut-être pour cette raison que la CARSAT refuse de verser l'ASPA à votre maman : le plafond de ressources doit être dépassé. Pour rappel, voici les conditions d'attribution : https://www.aide-sociale.fr/minimum-ret ... conditions

Il n'est donc pas possible de faire des déclaration de revenus séparés (et il serait inutile de fermer le compte joint) puisque aux yeux de la loi, ils restent un couple.

Quant au fait de savoir si elle a droit à d'autres aides, il est impossible de vous répondre sans plus d'informations. Vous pouvez :
- contacter une assistante sociale : https://www.aide-sociale.fr/contacter-a ... e-sociale/
- estimer les droits de votre maman à plus de 300 aides grâce à notre simulateur : https://www.aide-sociale.fr/simulateur/

Cordialement.
By sammy
#10492
Bonsoir Charlotte,

Un grand merci pour vos explications et pour les liens cités.

Je pense que la meilleure solution est de demander l' ASH mais je ne sais pas si mon père pourra l' obtenir car l' assistance sociale qui nous a aidé à remplir la demande d' EHPAD nous a fait cocher la mauvaise case en effet il fallait cocher la case : à constituer un dossier d' aide sociale pour M...… en cas d' insuffisance des ressources et non celle qu' elle nous a fait cocher.

J' espère que la personne qui gère l' établissement va être tolérante car j' ai su aujourd' hui que dans les EHPAD il y avait des places réservées pour les personnes qui demandent l' ASH, de plus il a un peu d' économie donc je ne sais pas s' il y a droit et le conseil départemental me demandera une participation si elle est raisonnable cela ira autrement je risque d' avoir des soucis.

Encore merci.

Cordialement,
By CharlotteB
#10505
Bonjour @sammy,

J'espère que vous trouverez la meilleure solution pour vos parents. N'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous dire plus : cela pourrait aider quelqu'un dans la même situation que vous !

Cordialement.
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