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By Birgit17
#36503
Bonjour à Tous

J'ai perçu un héritage, tout en liquidités, que j'ai laissées sur des comptes bancaires sans ne placer aucun argent que ce soit, ni en produits fiscalisés ni défiscalisés.
J'ai prévenu laCaf de mon héritage ( 200 000 €) et une première personne m'a écrit que je n'avais rien à faire au regard de mes prestations (apl.)
J"ai alors envoyé le montant reçu ( 200 000€) et la caf m'a écrit qu'elle mettait le dossier entre les mains d'un expert lequel m'a indiqué que seul l'argent placé serait pris en consideration pour revoir l'Apl.
L'argent qui dort sur un compte bancaire est il considéré comme de l'argent placé au regard de la Caf ?
Je lis que seuls les produits défiscalisés sont à déclarer sur certains sites et pourtant
lorsque je regarde le décret de 2016, je peux penser que les comptes courants sont également à déclarer.
"La valeur estimée du patrimoine est déterminée sur la base de la dernière valeur déclarée par l'allocataire, qui est tenu de porter à la connaissance du service instructeur les changements substantiels de sa situation patrimoniale.

La dernière valeur déclarée s'entend :

1° Pour le patrimoine financier, de la valeur figurant sur les derniers relevés bancaires reçus par le bénéficiaire de l'aide personnelle au logement ;
Il y a beaucoup d'interprétations concernant l'argent placé et je suis totalement perdue.
Merci pour vos réponses.
Brigitte
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By Renaud
#36513
Bonjour Birgit17,

Il semblerait en effet que vous n'ayez pas à déclarer directement cette somme à la CAF. Mais, cet héritage doit être déclaré aux impôts. Pour le calcul de l'APL, la CAF récupère directement aux impôts les informations nécessaires tous les 3 mois.
En toute logique, c'est à ce moment là que la CAF impactera votre APL en fonction de la somme perçue en héritage.
Je vous conseille tout de même de vous en assurer auprès de votre CAF afin d'éviter toute déconvenue.

Cordialement.
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