Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By marine.clary
#38692
Bonjour,
Nous avons vendu un bien en résidence secondaire que j'avais acquis avant mariage en 2021. Nous touchons l'allocation de base pour notre petite de 2ans et l'allocation familial. Même après paiement de l'impôt sur la plus-value conséquente que nous avons acquitté, nous avons été dans l'obligation de faire figurer cette vente lors de notre déclaration d'impôts pour 2021.
Aujourd'hui nous avons eu la mauvaise surprise de se voir imputé plus de 250€ d'aides car la CAF s'étant basée sur notre revenu fiscal de référence de 2021 incluant cette vente et à estimé que nous n'avions plus besoin de nos aides...! Or cela ne reflète en rien la réalité car nous étions sans cette plus-value à 39000€ sur le foyer, ce qui nous gardait dans les cases hautes avec nos 2 enfants.
Nous trouvons ça injuste car cet argent nous a permis de régler quelques dettes et le peu que nous avons gardé est vouer à tenter d'acheter un nouveau bien immobilier cet année.
Malgré notre contestation de décision sur cette base de non réalité, ils sont restés sur leur décision. Sauf qu'aujourd'hui ce budget était destiné à nourrir nos enfants et nos charges dépassent presque nos revenus mensuels depuis l'inflation (nounou, loyer,école EDF...), bref la situation de beaucoup d'entre nous aujourd'hui! Même Vinted et Leboncoin nous sont imposés désormais ! Les foyers moyens sont de plus en plus étouffés ! Trop riches pour les aides, pas assez riche pour vivre! A quoi bon travailler en fait?!?!
Nous sommes écœurés, ils nous informent que nous pouvons saisir le tribunal pour faire appel à cette décision, et nous l'envisager sur fortement, cependant nous ne souhaitons pas le faire à l'aveugle. Quelqu'un l'aurait déjà-t-il fait? Quels recours a-t-on ? Pensez-vous que nous poule faire? Y a-t-il eu des précédents récents qui pourraient nous aider à appuyer cette démarche ?
Merci par avance pour votre aide ou réponses.
By Filou
#38702
Bonjour,

La saisie du tribunal administratif va se faire a pure perte .
La caf applique la législation en vigueur.
Le droit aux prestations familiales se fait sur la base des revenus 2021..
La caf n'estime pasque vous n'avez pas besoin d'aide mais fait applique seulement un calcul par rapport à des barèmes et a vos ressources.
Il est normal de prendre en compte cette plus value puisqu'elle est imposable et que vous en avez bénéficié.

Bon courage.

Cordialement
By CharlotteB
#38708
Bonjour marine.clary,

Malheureusement, je rejoins Filou. La Caf applique la réglementation en vigueur et prend donc en compte la vente de ce bien secondaire. La saisine du tribunal me semble pas judicieuse.

Courage.
Bonne journée,
Charlotte
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