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By jacquou
#41099
Bonjour,
J'ai un petit soucis avec la CAF, y parait que j'ai "fraudé" et donc ils m'ont calculé un indu de 17 000 €
ILS m'ont aussi autodéclaré des revenus pour 2021 et 2022 sur leur site.
J'ai l'AAH, pour 2024 ils m'ont recalculé sur leur N-2 autodéclaré moins une mensualité pour l'indu
Du coup, il me reste 300 balles pour 2 (1 adulte + 1 enfant) ca fait short et c'est galère..

En zoomant sur mon cas je découvre qu'ils divaguent pas mal,
J'ai loué un appart jusqu’à avril 23, depuis la personne est toujours dedans mais sous commodat donc gratuitement
La personne a eu un contrôle a domicile en novembre pour sa Prime d'activité, le contrôleur CNAF lui a demandé son bail, elle a sortie son commodat accroché a son ex-bail, le contrôleur note mon nom et voit que je suis allocataire
Il m’écrit un courrier contradictoire pour loyers non déclaré a la CAF que je vais devoir réintégrés
Je le contacte, lui explique que ce sont des revenus locatifs déficitaires, que le site Caf ne prend pas les chiffre négatifs
Que j'ai bien sur un grand nombre de justificatifs, vu la quantité un contrôle a domicile ou sur rdv s'impose.
La suite c'est direct un courrier d'indu car fraudeur pour revenus foncier dissimulés.
Au téléphone, la CAF me dit d’écrire une demande de remise et qu'ils me feront surement cadeau des conso du locataire
Je réponds qu'alors les travaux, achats et impôts payés s'ils sont retiré de mon AAH me couteront le double.
Je demande un rdv physique car je sors de clinique et là je me sens pas de l'administratif je suis fatigué un peu d'aide pour traiter mon dossier serait la bienvenue.
Il me répond, vous avez un enfant, faite lui écrire a lui si vous n'y arrivez pas !
Il a confondu "aide administrative" pour me mettre au clair avec aide a l'écriture, quel drôle de travailleur social..
Son collègue contrôleur, lui aussi, il maitrise pas, ne contrôle pas et monte direct des dossiers a charge sans se fouler.

C'est une location LMNP, sur le bail que le contrôleur a pris en main et lu, c'est clairement écrit :
Une entête en gros et gras caractères
"Location de locaux d'habitation meublés, décret en vigueur le 01 aout 2015, etc.."
Du coup, ce ne sont pas du tout des revenus foncier comme écrit sur l'indu mais revenus BIC LMNP
C'est un loyer tout inclus (eau, edf, gaz, internet, fioul, entretiens obligatoires, assurance habitation)
Déclaré aux impôts en réel (cause travaux++) le reliquat déficit est reporté aux années suivantes
J'ai donc un revenu net catégoriel a 0 (normal) et comme je n'ai rien d'autre que l'AAH, je suis a 0.

C'est normal que la CAF n'accepte de soustraire (et cadeau) que les conso edf, eau, gaz du locataire ?
Qu'ils inscrivent sur leur site des revenus 2021 et 2022 en me bloquant la modif sur la page ?
Qu'ils calculent mon AAH 2024 sur leur déclaration 2022 et pas sur le N-2 des impôts ?

Je vais leur écrire, mais je croyais que le net catégoriel des impôts était la base de calcul..
Ils ont raison ? et du coup je dois 17 000 (alors qu'en loyer payé ça fait réellement que 16000)

Merci de votre attention
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By severine.burel
#41113
Bonjour jacquou,

Je comprends vos questionnements. Il est parfois compliqué de comprendre le fonctionnement des aides et de communiquer avec l'administration. Il serait sans doute pertinent de contacter l'ADIL de votre département https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/. Des conseillers juridiques formés sur la thématique du logement pourraient sans doute vous apporter des éléments sur la définition de revenus fonciers pour les impôts et de revenus locatifs pour la CAF.

J'espère que des réponses claires pourront vous être apportées et je vous souhaite bon courage pour la suite de vos démarches.

Cordialement.
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By jacquou
#41123
Bonjour, merci pour votre réponse c'est sympa
Honnêtement si je vais à l'ADIL pour des questions AAH/LMNP, ils vont m'envoyer a la mairie qui va m'envoyer au conseil régional qui va m’expédier au conseil départemental, et ce jusqu’à ce que je n'ai plus d'essence et rentre bredouille a pieds :lol:
J'habite en France depuis ma naissance, je connais..

Le truc c que pour du LMNP envers les impôts déjà sur le net on y voit comme en plein phare et sur place ils vous explique avec détails personnalisés.

A la CAF c'est obscur sur le net et au contact c la république bananière, un contrôleur démarre sur des revenus locatifs et ça se termine avec un indu pour revenus foncier, rien que la ça pas.
revenu foncier = loyers de locaux vide 3 ans le bail
LMNP = locaux meublés sur bail de 1 ans déclaration micro-BIC

Au comptoir d'un bar après 5 verres, que le boulanger divague sur l'explication du fonctionnement d'un embrayage ça passe
mais là, ce sont des professionnels qui ne maitrise pas leur truc et acte et conséquence pour les plus démunis,..

Sur Legifrance il est indiqué que l'AAH se calcule sur N-2 des revenus catégoriel, a part cela j'ai rien trouvé de plus officiel, si quelqu'un a une autre base de calcul officielle CAF/AAH a me communiqué ce serait sympa, je suis preneur

Cdt
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