AAH + ASS + APL

Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
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pa
particulier101
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AAH + ASS + APL

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lun. 27 juin 2016 07:58

Bonjour,
on trouve de tout sur les forum à ce sujet et l'assistante sociale de la CPAM n'ose même pas se prononcer :" on ne cherche même plus à comprendre !".

Ma situation est la suivante :
- je vie seul
- je suis en ASS (~500€/mois)
- j'ai l'APL (~300€/mois)
- J'ai : "entre 50 et 79 % et connaître une restriction substantielle et durable d'accès à un emploi, reconnue par la CDAPH." Le dossier à démarré en Août 2015 et la CAF traite le dossier depuis presque 2 mois.

- Ma situation financière est critique et j'ai besoin de savoir afin de m'organiser (autrement, je dois partir de mon appartement)

Le tout (AAH+ASS+APL) est-il cumulable ?
Sinon, merci d'indiquer précisément le calcul ou les textes qui y font référence.

Merci pour attention ... Cordialement
se
severine.burel
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Re: AAH + ASS + APL

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mer. 29 juin 2016 13:33

Bonjour,

Dans un premier temps, APL et ASS sont cumulables. Les aides au logement ne sont pas prises en compte pour le plafonds de ressources à l'ASS. En ce qui concerne le cumul avec l'AAH, la situation se complexifie. L'allocation peut se cumuler selon des conditions précises qui concernent la situation personnelle de chacun.

Je ne suis malheureusement pas en mesure de vous dire ce qu'il en est pour votre situation. Je pense que seul les organismes officiels (CAF, CPAM, ...) sont à même de répondre à vos questions.

En espérant que votre situation se règle, cordialement.
pa
particulier101
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Re: AAH + ASS + APL

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mer. 29 juin 2016 16:53

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse début de réponse.

Je ne fais absolument aucune confiance en quelque organisme que ce soit, surtout quand ils rendent les choses obscures au point ou même les assistantes sociales en perdent leur latin ! Raison pour laquelle je souhaite m'appuyer sur les textes.

Comme indiqué précédemment, la procédure est infiniment longue et me met dans une situation encore plus précaire ... je dois prendre une décision pour mon bail.

Quelqu'un saurait-il nous dire quels textes faits justement référence aux situations individuels dans le cas du cumul ASS et AAH.

De nombreuses personnes ont déjà posé cette questions sur différents forums, toutefois au jours d'aujourd'hui aucun texte n'a été mise en avant, que des querelles de cochers pour informations.

Pourquoi ?
N'y en t il pas ?
Nous les cache t on ?

Merci encore,
Bien à vous,
P101
se
severine.burel
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Re: AAH + ASS + APL

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jeu. 30 juin 2016 11:52

Bonjour,

Je comprends votre méfiance concernant les organismes. Il est parfois difficile d'obtenir une réponse claire et précise. Le texte de loi qui fait référence à l'AAH n'est pas très simple à comprendre et ne fait pas référence à des situations particulières. Si vous voulez le consulter je vous le met en lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20080923.

Je vous laisse également les textes concernant l'allocation spécifique de solidarité directement ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichSa ... =null&g=ls.

Peut être quand consultant les 2 vous trouverez les réponses à vos questions.

Cordialement.
pa
particulier101
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Re: AAH + ASS + APL

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ven. 1 juil. 2016 16:24

Merci encore Séverine.

Effectivement, les textes ne sont pas vraiment compréhensibles pour moi, de plus il n'y pas clairement fait référence au cas particulier.

Pouvons ensemble éclaircir le sujet, cela aiderait beaucoup de gens et après tout de combien de cas particulier parlons-nous : 3, 10 ou 1000 ? Les cas particuliers ne devraient pas être très nombreux. Avançons ensemble pour y voir plus claire.

Pour ma part mes recherches m'ont conduites à distinguer deux indemnisations handicap bien précises :
- celle de la CRAMIF. On retrouve des restrictions (de cumul) pour les Cat 1, 2, et 3 et cela semble concerner uniquement la CRAMIF. En effet, les indemnisations CRAMIF sont basés sur les anciens salaires et peuvent aller au delà des 1000€. De fait, le cumul avec l'ASS semblerait injustifié si la Cramif me verserait déjà 1500€/mois.

- celle de l'AAH. Pour l'AAH on ne parle pas de Cat 1,2 ou 3, on parle de taux de handicap. Vous avez le droit à indemnisation ou pas !!!! Donc l'AAH, c'est 0 ou 800€, pas d'autres cas particulier, n'est pas ? Ainsi, si l'AAH est bien un cas particulier des indemnisations Handicap, pour autant il n'y a pas de cas particulier au sein même du groupe "handicapés indemnisés par l'AAH", non ? Donc il ne devrait pas y avoir de conditions distinctives entre les bénéficiaires AAH (comme cela est le cas pour les CRAMIF) ...

Si tout cette analyse est juste, il apparaît clairement que pour les indemnisés AAH ils peuvent OU pas cumulé avec l'ASS sans que cela ne puissent être conditionné à la situation du demandeur ...

Ainsi donc la question précise "Cumul AAH et ASS", ne semble pas subordonnée à la situation de chacun !

Je suis impatient d'avoir votre retour. Merci encore, essayons ensemble d'éclairer la situation ..

Bien à vous,
P101
pa
particulier101
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Re: AAH + ASS + APL

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ven. 1 juil. 2016 17:12

Je précise qu'évidement mes propos font références au cas particulier des individus :
- vivant seul
- et sans autre revenus !

Par conséquent je faisais bien référence à une sous catégorie des bénéficiaires de l'AAH !
se
severine.burel
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Re: AAH + ASS + APL

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mer. 6 juil. 2016 10:35

Bonjour Particulier101,

Essayons de reprendre point par point. En ce qui concerne l'AAH, son montant peut varier entre aucune aide et 808,46 euros. Cela dépend des revenus professionnels perçus par le demandeur mais également selon les autres aides. Dans la notice explicative de l'AAH que je vous mets en lien https://www.formulaires.service-public. ... tice=51458, les revenus à déclarer tous les trimestres figure les allocations chômage. Il parait donc logique de l'AAH et l'ASS soient compatibles.

Ce qu'il est difficile de mettre en avant, c'est dans quelle mesure. Même si vous n'avez pas confiance dans les organismes (ce que je peux comprendre), vous devriez vous retourner vers la CAF et vers Pôle Emploi. Vous pourriez ainsi confronter les 2 versions : cumul ou pas cumul et si oui jusqu'à combien ?

Votre situation peut servir aux autres lecteurs du forum. N'hésitez pas à nous tenir informé des réponses ou de l'avancé de votre dossier.

Cordialement.
pa
particulier101
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Enregistré le : lun. 27 juin 2016 07:40

Re: AAH + ASS + APL

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ven. 8 juil. 2016 12:38

Merci !

J'ai bien écrit au deux (il y a 2 à 3 semaines) ... toujours pas de réponse !!!

Je relance et vous tiens informé dès que possible.

Merci pour votre attention.

P101
pa
particulier101
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Re: AAH + ASS + APL

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lun. 11 juil. 2016 13:56

VOICI LA RÉPONSE PAR MAIL DU POLE EMPLOI (qui rejoint ce que je pressentais précédemment dans le Post) :

"Bonjour. Vous pouvez cumuler l'allocation de solidarité spécifique avec l'allocation adulte handicapé contrairement à la pension d'invalidité de 2e et 3e catégorie."

Ainsi il faudrait distinguer l'allocation HANDICAP AAH (500€ cumulable avec l'ASS) et l'allocation Invalidité MDPH (probablement assujettie car montant pouvant être bien supérieure à 500€).

Je vous communiquerai la réponse de la CAF

Cordialement,
P101
se
severine.burel
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Re: AAH + ASS + APL

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jeu. 14 juil. 2016 11:19

Bonjour P101,

Merci de nous tenir au courant. Un point important vient d'être clarifié par Pôle Emploi. Le fait que AAH et ASS peuvent se cumuler. Peut être que la CAF vous informera des conditions et des cas dans lesquelles cela est possible.

Dans l'attente de vos nouvelles, cordialement.
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