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By Damien 71
#6861
Bonjour,
Mon patron me demande de lui restituer ma voiture de fonction
la semaine prochaine.Il à revendu sa voiture et désire utilisé la mienne, le motif c'est sa qu'il n'a plus de voiture !!!!

Malheureusement je crains que si je lui rend je n'aurais pas mes salaires, mes frais à venir.
Je suis au chômage partiel en France depuis la mi mars, enfin je crois qu'il m'a déclaré.
Pour le mois de Mars j'ai encore droit à des frais, mais je n'ai encore rien reçu.
Il ne sait pas me les payés.

Dans mon contrat de travail il n'ai pas stipulé que j'ai une voiture de fonction.
Pour l'assurance de la voiture il m'enlève 100 euros tous les Mois.

Si je dois lui rendre doit il me signer un papier.
Il ne s'agit pas d'un licenciement pourtant.

Que dois-je faire ????

Merci de vos réponses

DMA
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By Mat42
#6879
Bonjour Damien 71,

S'agissant de votre voiture de fonction, si elle n'est pas stipulée dans votre contrat de travail et que votre employeur souhaite la récupérer, il apparaît difficile que vous puissiez la garder. Prenez bien soin en effet, de signer un document lors de la restitution de la voiture

Je suppose que vous occupez un poste de commercial, et que vous êtes désormais placé en chômage partiel. Vérifiez bien auprès de votre employeur que la déclaration a bien été effectuée. Si c'est le cas il vous paiera votre salaire (84% de sa valeur net) et sera remboursé par l'état. En revanche vous ne percevrez plus de frais car vous ne pouvez pas travailler en chômage partiel.

Voici d'ailleurs un article explicatif sur le chômage partiel : https://www.aide-sociale.fr/indemnisati ... e-partiel/

J’espère avoir répondu à vos questions

Cordialement
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