versements du RSA : prise en compte du changement de situation sans pièces justificatives

Bonjour,

J'ai une question s'agissant les demandes de réexamen. J'ai vu sur le site que L'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 prolonge automatiquement les droits au RSA. Elle permet aux bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir l'aide jusqu'au 12 septembre 2020, sans réexamen de leurs droits. Les droits au RSA seront réexaminés après ce délai, y compris pour la période écoulée.

Si la situation de la personne change mais qu'elle est pas en capacité de fournir des pièces justificatives au vu de la situation sanitaire.

Dans cette situation, la Caf va-t-elle faire des versements supposés de bonne foi? Si c'est le cas comme cela va-etre vérifié à la fin du confinement? Est ce qu’il faut demander les droits supposées ou c’est prendre des risques?

Merci d'avance pour votre réponse.


Pierre

Bonjour pierre.marc,

En réalité, s'agissant des versements du RSA, la CAF se base toujours sur la bonne foie des demandeurs. C'est le principe de la déclaration (de la même façon, vous déclarez vos impôts et vous payez X en fonction de votre déclaration) . Après quoi des contrôles sont effectués et si une déclaration s’avère fausse, la CAF réclame un trop perçu.

Ainsi si vous ne pouvez pas procéder à votre déclaration trimestrielle, la CAF continuera de vous verser le RSA jusqu'en septembre.

En revanche si vous procédez à votre déclaration trimestrielle, votre RSA vous sera versé en fonction de celle-ci et j'ajoute que la CAF a annoncé une campagne d'appels téléphoniques d'envergure afin d'aider les bénéficiaires du RSA à procéder à leurs déclarations.

Je vous mets un lien vers un article à propos de la déclaration trimestrielle de RSA : https://www.aide-sociale.fr/declaration-rsa-caf/

Cordialement