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Bonjour Madame, Monsieur

Je me permets de solliciter vos services au sujet d’un différend qui m’oppose à l’école privée (X).

Je me suis inscrit pour une formation en alternance à la rentrée 2025.

Lors de mon admission, la direction m’a indiqué que je disposais jusqu’au mois de décembre pour trouver une entreprise, et que tant que je ne commençais pas les cours, aucun frais de scolarité ne serait dû.

Je n’ai pas trouvé d’entreprise, je n’ai pas assisté à la pré-rentrée ni suivi aucun cours.

J’ai uniquement réglé les frais d’inscription de 580 €.

Malgré cela, l’école me réclame aujourd’hui le paiement de frais de scolarité (jusqu’à 50 % du coût annuel), ce qui me paraît abusif puisque :

Je n’ai bénéficié d’aucune prestation de formation.

En alternance, les frais sont normalement pris en charge par l’entreprise, non par l’étudiant.

Leurs propres mails m’ont confirmé que je ne paierais rien sans alternance et sans cours commencés.

Je souhaite savoir si ces pratiques sont conformes à la réglementation et si l’établissement est en droit de me réclamer ces frais dans ma situation.

Je reste disponible pour vous fournir copie du contrat d’inscription ainsi que les échanges par mail avec l’école.

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement,

Bonjour witty74,

En principe, dans le cadre d’une formation en alternance, les frais de scolarité sont effectivement pris en charge par l’entreprise d’accueil via son opérateur de compétences (OPCO). Si vous n’avez pas trouvé d’entreprise et n’avez suivi aucun cours, l’établissement ne peut pas vous facturer de frais pédagogiques, sauf si votre contrat d’inscription prévoit expressément des conditions particulières (par exemple, un forfait minimum dû même en cas d’abandon).

Je vous conseille donc de relire attentivement le contrat signé et de conserver vos échanges écrits avec l’école (notamment les mails qui confirment qu’aucun frais ne serait dû sans alternance). En cas de litige, vous pouvez :

-adresser un courrier recommandé à l’école en rappelant ces éléments,
-saisir la DGCCRF ou le médiateur de l’enseignement privé si l’établissement persiste.

Dans votre situation, la demande de paiement paraît contestable si vous n’avez reçu aucune prestation de formation.

Bonne chance dans vos démarches !

Cordialement