- mar. 23 sept. 2025 15:12
#45190
Bonjour aux personnes qui me liront et prendront le temps de me répondre.
Je vous explique un peu la situation, je travaille depuis mes 18 ans, grâce à cela, j'ai pu accumuler pas mal d'argent sur mon CPF.
Je suis rentré en alternance en septembre 2022 pour 3 ans. Je suis donc maintenant embauché à l'issue de mes 3 années d'alternance au sein de mon entreprise.
En décembre 2024, j'ai pu passer l'examen du code de la route, en le finançant de ma poche, en candidat libre.
Puis j'ai enchaîné avec l'inscription à la préparation du permis de conduire et l'examen de celui-ci en janvier-février 2025.
À l'aide donc de mon CPF, j'ai financé 20h + 5h complémentaires lors de mon inscription.
En avril, je découvre donc cette aide au permis de conduire pour les apprentis, étant en contrat d'apprentissage, +18 ans et inscrit dans une auto-école, je tente mon coup.
Et ayant payé de ma poche déjà 206 €~, car il reste désormais un reste à payer lors de la demande de formation pour le CPF. Également dans l'optique de compléter les quelques heures si besoin de plus que celles déjà prises.
Après quelques échanges avec mon CFA, la personne m'affirme corps et âme que "Ah mais vous avez financé une ou la totalité de votre permis de conduire avec le CPF, mais ces aides ne sont pas cumulables". Je me résigne donc, je me dis que cette personne a sûrement raison.
Quelques mois passent, je fais mes heures, et l'attente pour ma date d'examen se rallonge. Je décide donc de prendre quelques heures supplémentaires, n'ayant plus de fonds sur le CPF, je paie donc de ma poche.
Une idée me traverse l'esprit, maintenant que j'ai payé une partie de mes heures sans le CPF, je peux prétendre à l'aide, si je me base sur les dires de la personne du CFA.
Après quelques nouveaux échanges, j'obtiens la réponse suivante :
"Monsieur, vous avez déjà financé une partie du permis de conduire avec votre CPF, et l'aide aux apprentis pour le permis n'est malheureusement pas cumulable. Quant aux heures financées par vos propres moyens, elles n'atteignent pas le seuil des 500 € pour prétendre à l'aide".
Je tombe de ma chaise, puis me rassois, et décide de faire quelques recherches. Je tombe donc sur le texte de loi que voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0037941683
Et il est écrit noir sur blanc, je cite l'article 1 :
"[...] est subordonné au respect par l'apprenti des conditions cumulatives suivantes à la date de la demande d'aide :
1° Être âgé d'au moins dix-huit ans ;
2° Être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
3° Être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B mentionnée à l'article R. 221-4 du code"
Mais également dans l'article 2 :
"Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est fixé à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti.
L'aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales. [...]"
Je m'empresse donc d'envoyer un nouveau mail à la personne du CFA pour lui montrer, noir sur blanc, que je peux prétendre et bénéficier de l'aide mais cette personne me balaie d'un simple :
"Monsieur, veuillez vous tourner vers la DAJI de l'université pour ré-étude de votre dossier".
Me voici donc désormais depuis juillet (avril si nous comptons la date de la première demande), dans l'attente de la ré-étude de mon dossier et d'en particulier une réponse de l'agence comptable de l'université.
Désolé d'écrire beaucoup, c'est car je ne trouve aucune personne dans mon cas, soit personne n'a rencontré de souci avec son CFA, soit personne n'a jamais demandé l'aide et financé son permis à l'aide du CPF en même temps.
Je ne trouve donc aucun exemple et aucune jurisprudence proche de mon cas.
Après tout ça, mes questions sont les suivantes :
- Puis-je donc prétendre à l'aide avec tous ces éléments ?
- Si oui, mon seul contact est le vice-président de la DAJI de mon université, si je n'obtiens pas gain de cause, puis-je utiliser d'autres leviers ?
- Si toujours oui, maintenant que je ne suis plus apprenti, ayant fait la demande en avril (pendant mon contrat d'apprentissage) et relancé en juillet, puis-je toujours la toucher, le retard étant dû à l'université ?
Voilà, merci beaucoup pour vos réponses et votre temps si vous en êtes arrivés jusque-là !
Dans l'attente de vos retours !
Bonne journée à vous.
Je vous explique un peu la situation, je travaille depuis mes 18 ans, grâce à cela, j'ai pu accumuler pas mal d'argent sur mon CPF.
Je suis rentré en alternance en septembre 2022 pour 3 ans. Je suis donc maintenant embauché à l'issue de mes 3 années d'alternance au sein de mon entreprise.
En décembre 2024, j'ai pu passer l'examen du code de la route, en le finançant de ma poche, en candidat libre.
Puis j'ai enchaîné avec l'inscription à la préparation du permis de conduire et l'examen de celui-ci en janvier-février 2025.
À l'aide donc de mon CPF, j'ai financé 20h + 5h complémentaires lors de mon inscription.
En avril, je découvre donc cette aide au permis de conduire pour les apprentis, étant en contrat d'apprentissage, +18 ans et inscrit dans une auto-école, je tente mon coup.
Et ayant payé de ma poche déjà 206 €~, car il reste désormais un reste à payer lors de la demande de formation pour le CPF. Également dans l'optique de compléter les quelques heures si besoin de plus que celles déjà prises.
Après quelques échanges avec mon CFA, la personne m'affirme corps et âme que "Ah mais vous avez financé une ou la totalité de votre permis de conduire avec le CPF, mais ces aides ne sont pas cumulables". Je me résigne donc, je me dis que cette personne a sûrement raison.
Quelques mois passent, je fais mes heures, et l'attente pour ma date d'examen se rallonge. Je décide donc de prendre quelques heures supplémentaires, n'ayant plus de fonds sur le CPF, je paie donc de ma poche.
Une idée me traverse l'esprit, maintenant que j'ai payé une partie de mes heures sans le CPF, je peux prétendre à l'aide, si je me base sur les dires de la personne du CFA.
Après quelques nouveaux échanges, j'obtiens la réponse suivante :
"Monsieur, vous avez déjà financé une partie du permis de conduire avec votre CPF, et l'aide aux apprentis pour le permis n'est malheureusement pas cumulable. Quant aux heures financées par vos propres moyens, elles n'atteignent pas le seuil des 500 € pour prétendre à l'aide".
Je tombe de ma chaise, puis me rassois, et décide de faire quelques recherches. Je tombe donc sur le texte de loi que voici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0037941683
Et il est écrit noir sur blanc, je cite l'article 1 :
"[...] est subordonné au respect par l'apprenti des conditions cumulatives suivantes à la date de la demande d'aide :
1° Être âgé d'au moins dix-huit ans ;
2° Être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ;
3° Être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B mentionnée à l'article R. 221-4 du code"
Mais également dans l'article 2 :
"Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est fixé à 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti.
L'aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par l'apprenti, y compris les prestations sociales. [...]"
Je m'empresse donc d'envoyer un nouveau mail à la personne du CFA pour lui montrer, noir sur blanc, que je peux prétendre et bénéficier de l'aide mais cette personne me balaie d'un simple :
"Monsieur, veuillez vous tourner vers la DAJI de l'université pour ré-étude de votre dossier".
Me voici donc désormais depuis juillet (avril si nous comptons la date de la première demande), dans l'attente de la ré-étude de mon dossier et d'en particulier une réponse de l'agence comptable de l'université.
Désolé d'écrire beaucoup, c'est car je ne trouve aucune personne dans mon cas, soit personne n'a rencontré de souci avec son CFA, soit personne n'a jamais demandé l'aide et financé son permis à l'aide du CPF en même temps.
Je ne trouve donc aucun exemple et aucune jurisprudence proche de mon cas.
Après tout ça, mes questions sont les suivantes :
- Puis-je donc prétendre à l'aide avec tous ces éléments ?
- Si oui, mon seul contact est le vice-président de la DAJI de mon université, si je n'obtiens pas gain de cause, puis-je utiliser d'autres leviers ?
- Si toujours oui, maintenant que je ne suis plus apprenti, ayant fait la demande en avril (pendant mon contrat d'apprentissage) et relancé en juillet, puis-je toujours la toucher, le retard étant dû à l'université ?
Voilà, merci beaucoup pour vos réponses et votre temps si vous en êtes arrivés jusque-là !
Dans l'attente de vos retours !
Bonne journée à vous.