- lun. 18 août 2025 09:46
#45109
Bonjour à toutes et tous,
Je viens d'essuyer un refus de la part de la CAF concernant mon droit à la prime de naissance et la PAJE car nous dépassons les plafonds de revenus. Nous sommes deux adultes, avons une fille et un enfant à naître, donc le plafond est de 55478€.
Cependant, si je m'en réfère à l'article de votre site, c'est la ligne "revenu brut global" qui devrait être pris en compte dans la déclaration d'imposition : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/
Cette ligne est de 55134€. Seulement, d'après ce que j'ai compris, la CAF prend en compte les heures supplémentaires exonérées d'impôt également > dans ce cas là, en appliquant un abattement de 10%, on serait à environ 55800€ de revenus donc au dessus du plafond dans notre cas.
Je ne comprends pas pourquoi la plupart des sites dédiés aux aides sociales ne mentionnent pas cette part importante dans le calcul ? Peut on exercer un recours concernant la définition du revenu catégoriel net, sachant qu'il est illogique que les revenus exonérés entrent en compte dans le calcul du revenu de la caf (si c'est bien le cas) ?
Enfin, concernant les charges, sont déduites les pensions alimentaire, l'épargne retraite, mais par exemple est-ce que les frais d'accueil des enfants peuvent ils être pris en compte ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée
Je viens d'essuyer un refus de la part de la CAF concernant mon droit à la prime de naissance et la PAJE car nous dépassons les plafonds de revenus. Nous sommes deux adultes, avons une fille et un enfant à naître, donc le plafond est de 55478€.
Cependant, si je m'en réfère à l'article de votre site, c'est la ligne "revenu brut global" qui devrait être pris en compte dans la déclaration d'imposition : https://www.aide-sociale.fr/revenu-net-categoriel/
Cette ligne est de 55134€. Seulement, d'après ce que j'ai compris, la CAF prend en compte les heures supplémentaires exonérées d'impôt également > dans ce cas là, en appliquant un abattement de 10%, on serait à environ 55800€ de revenus donc au dessus du plafond dans notre cas.
Je ne comprends pas pourquoi la plupart des sites dédiés aux aides sociales ne mentionnent pas cette part importante dans le calcul ? Peut on exercer un recours concernant la définition du revenu catégoriel net, sachant qu'il est illogique que les revenus exonérés entrent en compte dans le calcul du revenu de la caf (si c'est bien le cas) ?
Enfin, concernant les charges, sont déduites les pensions alimentaire, l'épargne retraite, mais par exemple est-ce que les frais d'accueil des enfants peuvent ils être pris en compte ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée