- sam. 1 févr. 2020 23:51
#6312
Bonjour,
A propos du patrimoine mobilier à déclarer à la caf pour als et apl, ici
https://wwwd.caf.fr/wsl-simulog-web/tel ... DecPat.jsp
on peut lire que il faut déclarer le parimoine mobilier produisant des revenus imposable ou non
et il est précisé que cela comprend : la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement... ETC.... (liste non exaustive !)
- un bateau est il compris comme patrimoine mobilier à déclarer ?
- si c'est le cas et si on possède un patrimoine mobilier (un bateau) qui ne produit pas de revenus faut il le déclarer ? (ce n'est pas le cas, mais si il peut potentiellement etre loué et donc produire un revenus )
- si on possède des parts dans une société civile (qui possède uniquement un bateau), faut il les déclarer ? sachant que cette société civile ne produit pas de revenues ( ce n'est pas le cas, mais potentiellement elle pourrait en louant le bateau )
- si la société civile qui possède le bateau en à IR , on dit qu'elle est fiscalement transparente, dans ce cas, est ce que on se ramene au cas 1 : la possession ( à hauteur des parts de la sc) du bateau, bien meuble ne produisant pas de revenu ?
- si la société civile qui possede le bateau est à iS , est ce que on est dans le cas du :
"patrimoine mobilier produisant des revenus non imposables" (cf lien précédent)
sachant qu'il est précisé dans ce cas que :
" les montants déposés sur les comptes suivants : Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie." ce qui ne comprend pas le cas d'une SC
je suis perdu !
merci de votre aide
A propos du patrimoine mobilier à déclarer à la caf pour als et apl, ici
https://wwwd.caf.fr/wsl-simulog-web/tel ... DecPat.jsp
on peut lire que il faut déclarer le parimoine mobilier produisant des revenus imposable ou non
et il est précisé que cela comprend : la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement... ETC.... (liste non exaustive !)
- un bateau est il compris comme patrimoine mobilier à déclarer ?
- si c'est le cas et si on possède un patrimoine mobilier (un bateau) qui ne produit pas de revenus faut il le déclarer ? (ce n'est pas le cas, mais si il peut potentiellement etre loué et donc produire un revenus )
- si on possède des parts dans une société civile (qui possède uniquement un bateau), faut il les déclarer ? sachant que cette société civile ne produit pas de revenues ( ce n'est pas le cas, mais potentiellement elle pourrait en louant le bateau )
- si la société civile qui possède le bateau en à IR , on dit qu'elle est fiscalement transparente, dans ce cas, est ce que on se ramene au cas 1 : la possession ( à hauteur des parts de la sc) du bateau, bien meuble ne produisant pas de revenu ?
- si la société civile qui possede le bateau est à iS , est ce que on est dans le cas du :
"patrimoine mobilier produisant des revenus non imposables" (cf lien précédent)
sachant qu'il est précisé dans ce cas que :
" les montants déposés sur les comptes suivants : Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie." ce qui ne comprend pas le cas d'une SC
je suis perdu !
merci de votre aide
