ASPA

Bonjour,
Suite à un décès , j'ai hérité d'une maison qui a été vendue.
Avec cet argent j'ai l'intention d'acheter un appartement qui sera ma résidence principale.

Je voudrais acheter en démembrement de propriété avec mes enfants ( usufruit et nue propriété).

Quelles sont mes obligations vis à vis de la caisse de retraite touchant l'ASPA et quant est-il du remboursement au moment de mon décès.
Merci de votre réponse

Bonjour August,

Dans le cadre de l'ASPA, l'aide est récupérable sur la succession au moment du décès du bénéficiaire si le patrimoine net dépasse un certain montant (fixé à 100 000 € en 2024). L’achat en démembrement de propriété avec vos enfants peut avoir des implications pour la récupération de cette aide.

Comme l’ASPA est une prestation de solidarité, il est important de bien déclarer l’acquisition et le démembrement de la propriété à votre caisse de retraite, car tout changement de patrimoine peut influencer le montant de l’aide et la récupération sur la succession. La récupération ne s'appliquera qu'au montant de l'usufruit que vous possédez, et non à la nue-propriété détenue par vos enfants, qui n’entre pas dans l'actif successoral récupérable pour l’ASPA.

Je vous conseille de contacter votre caisse de retraite pour vous assurer que votre projet respecte bien les conditions et ne risque pas de réduire ou d’entraîner une récupération de l'ASPA. Un conseiller pourra vous donner des informations adaptées à votre situation précise.

Bon courage dans vos démarches !

Bonjour.

Merci beaucoup pour ces renseignements.
Cordialement.