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By Kirikou1980
#41349
Bonjour,
Nous nous interrogeons sur l'indexation des pensions alimentaires
Jugement datant de 2010 au Luxembourg, maintenant nous vivons en France et Madame avec l'enfant en Allemagne, nous nous demandons sur base de quel pays il faut indexer la pension alimentaire
Si quelqu’un a eu ce cas... merci
By leopoldine.barlet
#41351
Bonjour Kirikou1980,

Concernant le droit applicable à votre situation, si vous avez fait l'objet d'un jugement au Luxembourg, le droit français n'est ici pas applicable. Il faudra donc vous renseigner auprès d'un professionnel du droit du Luxembourg.

Cependant, vous pouvez également vous tourner vers un professionnel du droit français afin de savoir si votre lieu de résidence impactera dans le futur le versement et le montant de cette pension.

Bonne journée à vous,
Léopoldine.
By Kirikou1980
#41353
Merci beaucoup pour votre réponse
Dans le jugement il est bien noté que la pension alimentaire versée pour l'enfant doit suivre l'index mais étant donné que plus personnes n' y vit, c'est pas évident de savoir quel taux appliquer
Je vais continuer de me renseigner

Merci
Bonne journée
By Jarco
#41466
Bonjour,

Ne perdez pas espoir ! Un bon avocat français pourrait également vous éclairer sur les possibles répercussions de votre résidence actuelle sur votre pension à l'avenir.
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