- jeu. 2 nov. 2023 00:16
#40090
Bonjour
Tout d'abord je tiens a vous remercier pour tout le travail que vous faites, c'est admirable!
Je vous contacte suite à la réception d'une procédure contradictoire de la CAF
Voici ma situation: au début de l'année 2023, suite à la fin de mes droits ARE de Pôle Emploi j'ai procédé à une demande de RSA d'après les conseils d'un proche (car ne connaissant pas mes droits par rapport à cette possibilité).
J'ai alors commencé les démarches en ligne le 29 janvier afin de percevoir les droits de Revenu de Solidarité Active. Cette demande a été acceptée quelques jours plus tard. J'en ai été notifié par mail.
Ayant une situation professionnelle et personnelle incertaine à cette époque et ma compagne vivant à l'étranger (nous ne sommes pas mariés ni en concubinage), j'ai quitté le territoire français temporairement afin de rejoindre ma compagne pour une mise au point par rapport à notre relation.
M'étant renseigné au préalable, j'ai pu constater que mes droits me permettaient de quitter le territoire pour une durée inférieure à 92 jours c'est-à-dire 3 mois pour une année civile, j'ai donc rendu visite à ma compagne avec beaucoup d'incertitudes concernant la suite de notre relation. Ce qui devait être temporaire a duré plus longtemps que prévu.
Ayant décidé de poursuivre notre relation, j'ai donc décidé de rester une période plus longue à l'étranger et lorsque la demande de mise à jour trimestrielle l'a permis, j'ai immédiatement mis fin à cette allocations le 3 avril 2023, soit après moins de 60 jours à l'étranger.
Malgré quelques recherches je n'ai pas pu trouver comment me désinscrire définitivement de la CAF mais j'ai trouvé un moyen de me rendre inéligible aux droits d'allocations du RSA. Il me semble avoir déclaré ne plus être à la recherche d'activité.
Je n'ai pas trouvé comment effectuer cette désinscription et je n'ai pas non plus trouvé de quelle manière me déclarer à l'étranger pour le long terme mais ma déclaration a permis de couper mes allocations à la date du 3 avril j'ai donc perçu au total 3 mois, les mois de janvier, février, et mars 2023 au titre du droit au RSA.
J'ai reçu ce 27 octobre une procédure contradictoire de l'agent assermenté de la CAF suite à deux entretiens auquel je n'ai pu me présenter car n'ayant pas reçu ces convocations.
Je voudrais demander quelle serait la procédure à suivre sachant que je n'ai pas dépassé les trois mois réglementaires à l'étranger.
Ce courrier déclare que j'étais à l'étranger du 24 janvier au 31 janvier et depuis le 14 février. Les dates sont plus ou moins exactes mais je pensais que ma déclaration de bonne foi du 3 avril serait suffisante à couper mes allocations et à rester "dans les clous" par rapport à la loi.
J'ai donc été très surpris de recevoir ce mail et me demande quelle est la procédure à suivre car je n'ai en tout état de conscience pas voulu percevoir des allocations de façon frauduleuse
Je me suis donc penché plus profondément sur mes droits et devoirs à l'endroit de la CAF car je n'avais que très peu connaissance de ces derniers car j'ai effectué toutes mes opérations en ligne en très peu de temps sans avoir un suivi plus poussé.
J'ai constaté avoir commis l'erreur de ne pas avoir modifié mon adresse ne sachant pas la longueur de mon séjour ni quand j'allais revenir en France et souhaitant toutefois continuer à recevoir tout courrier de la part de la CAF.
Est-ce une erreur de déclaration rédhibitoire?
Devrais-je me domicilier à l'étranger immédiatement ?
Ne sachant "me désinscrire" j'ai également continué mes déclarations trimestrielles qui m'étaient demandées par la CAF de façons à ne toucher aucune allocation en me déclarant sans activité en France.
De quoi celà est-il passible? J'admets avoir été ignorant c'est vrai et j'ai fait preuve de négligence car étant très occupé, je n'ai pas eu le temps de m'en soucier outre mesure, pensant que l'arrêt des droits aux allocations était suffisant à ma "tranquilité".
Quelle suite devrais-je donner à ce courrier? Devrais-je être en accord ou en désaccord avec leur procédure contradictoire?
Sachant qu'il ne me reste que quelques jours , plus precisement jusqu'a ce dimanche 5 Novembre si le vendredi 27 Octobre est inclu. C'est pourquoi ma demande revêt un caractère assez urgent.
D'après certains conseils que j'ai glanés ici et là, il vaudrait mieux ne pas se déclarer en accord (ce que je voulais initialement faire en signe de bonne foi) mais plutôt en désaccord afin que de ne pas être mis en porte-à-faux en admettant la faute.
Le mail ne fait par ailleurs pas mention du délai de 10 jours alors je me demande si ce délai doit être respecté.
Si oui quelle serait à la procédure à mettre en place et quelles sont mes chances pour que cette procédure soit annulée car illégitime ?
En conclusion suis-je en faute ou est-ce que c'est la CAF qui est en faute?
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement
Tout d'abord je tiens a vous remercier pour tout le travail que vous faites, c'est admirable!
Je vous contacte suite à la réception d'une procédure contradictoire de la CAF
Voici ma situation: au début de l'année 2023, suite à la fin de mes droits ARE de Pôle Emploi j'ai procédé à une demande de RSA d'après les conseils d'un proche (car ne connaissant pas mes droits par rapport à cette possibilité).
J'ai alors commencé les démarches en ligne le 29 janvier afin de percevoir les droits de Revenu de Solidarité Active. Cette demande a été acceptée quelques jours plus tard. J'en ai été notifié par mail.
Ayant une situation professionnelle et personnelle incertaine à cette époque et ma compagne vivant à l'étranger (nous ne sommes pas mariés ni en concubinage), j'ai quitté le territoire français temporairement afin de rejoindre ma compagne pour une mise au point par rapport à notre relation.
M'étant renseigné au préalable, j'ai pu constater que mes droits me permettaient de quitter le territoire pour une durée inférieure à 92 jours c'est-à-dire 3 mois pour une année civile, j'ai donc rendu visite à ma compagne avec beaucoup d'incertitudes concernant la suite de notre relation. Ce qui devait être temporaire a duré plus longtemps que prévu.
Ayant décidé de poursuivre notre relation, j'ai donc décidé de rester une période plus longue à l'étranger et lorsque la demande de mise à jour trimestrielle l'a permis, j'ai immédiatement mis fin à cette allocations le 3 avril 2023, soit après moins de 60 jours à l'étranger.
Malgré quelques recherches je n'ai pas pu trouver comment me désinscrire définitivement de la CAF mais j'ai trouvé un moyen de me rendre inéligible aux droits d'allocations du RSA. Il me semble avoir déclaré ne plus être à la recherche d'activité.
Je n'ai pas trouvé comment effectuer cette désinscription et je n'ai pas non plus trouvé de quelle manière me déclarer à l'étranger pour le long terme mais ma déclaration a permis de couper mes allocations à la date du 3 avril j'ai donc perçu au total 3 mois, les mois de janvier, février, et mars 2023 au titre du droit au RSA.
J'ai reçu ce 27 octobre une procédure contradictoire de l'agent assermenté de la CAF suite à deux entretiens auquel je n'ai pu me présenter car n'ayant pas reçu ces convocations.
Je voudrais demander quelle serait la procédure à suivre sachant que je n'ai pas dépassé les trois mois réglementaires à l'étranger.
Ce courrier déclare que j'étais à l'étranger du 24 janvier au 31 janvier et depuis le 14 février. Les dates sont plus ou moins exactes mais je pensais que ma déclaration de bonne foi du 3 avril serait suffisante à couper mes allocations et à rester "dans les clous" par rapport à la loi.
J'ai donc été très surpris de recevoir ce mail et me demande quelle est la procédure à suivre car je n'ai en tout état de conscience pas voulu percevoir des allocations de façon frauduleuse
Je me suis donc penché plus profondément sur mes droits et devoirs à l'endroit de la CAF car je n'avais que très peu connaissance de ces derniers car j'ai effectué toutes mes opérations en ligne en très peu de temps sans avoir un suivi plus poussé.
J'ai constaté avoir commis l'erreur de ne pas avoir modifié mon adresse ne sachant pas la longueur de mon séjour ni quand j'allais revenir en France et souhaitant toutefois continuer à recevoir tout courrier de la part de la CAF.
Est-ce une erreur de déclaration rédhibitoire?
Devrais-je me domicilier à l'étranger immédiatement ?
Ne sachant "me désinscrire" j'ai également continué mes déclarations trimestrielles qui m'étaient demandées par la CAF de façons à ne toucher aucune allocation en me déclarant sans activité en France.
De quoi celà est-il passible? J'admets avoir été ignorant c'est vrai et j'ai fait preuve de négligence car étant très occupé, je n'ai pas eu le temps de m'en soucier outre mesure, pensant que l'arrêt des droits aux allocations était suffisant à ma "tranquilité".
Quelle suite devrais-je donner à ce courrier? Devrais-je être en accord ou en désaccord avec leur procédure contradictoire?
Sachant qu'il ne me reste que quelques jours , plus precisement jusqu'a ce dimanche 5 Novembre si le vendredi 27 Octobre est inclu. C'est pourquoi ma demande revêt un caractère assez urgent.
D'après certains conseils que j'ai glanés ici et là, il vaudrait mieux ne pas se déclarer en accord (ce que je voulais initialement faire en signe de bonne foi) mais plutôt en désaccord afin que de ne pas être mis en porte-à-faux en admettant la faute.
Le mail ne fait par ailleurs pas mention du délai de 10 jours alors je me demande si ce délai doit être respecté.
Si oui quelle serait à la procédure à mettre en place et quelles sont mes chances pour que cette procédure soit annulée car illégitime ?
En conclusion suis-je en faute ou est-ce que c'est la CAF qui est en faute?
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement