Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
#43
Bonjour
comme chaque année, je touche l'ars. Je viens d'avoir un courrier de la CAF qui me dit que cette année je n'y ai pas droit, pourtant je ne dépasse pas le plafond ! je les ai appelé : selon eux, je dépasse le plafond car ils prennent en compte la déclaration de mon nouveau compagnon avec lequel je vis sans etre mariée. j'ai du déclaré ses revenus suite à un changement d'habitation pour l'apl. je ne trouve cela pas normal et je me demande s'ils n'ont pas fait de confusion ! mon ami n'a rien à voir avec mes enfants !

merci pour votre aide
genie3559
#44
Bonjour,

L'attribution d l'ARS est lié aux ressources du foyer au sens fiscal du terme. C'est à dire que même si votre ami n'est pas le père de vos enfants, ces revenus seront pris en compte à partir du moment où vous vous déclarez conjointement. J'ai bien peur que la CAF est dans votre cas bien appliqué la loi.
Selon le montant de vos revenus vous pouvez faire parvenir à la CAF une demande gracieuse en mettant éventuellement en avant une situation financière difficile. Il n'est malheureusement pas certain que cette démarche aboutisse.

En espérant avoir répondu à votre question

Cdt
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
RSA et argent sur compte à vue
par Cyrill12 » mer. 17 avr. 2024 12:02 » dans RSA
3 4798 par Germinal49
ven. 19 avr. 2024 06:50
Problème compte FSL
par volland » jeu. 4 avr. 2024 15:52 » dans Discussions et Opinions
1 312 par Mat42
lun. 8 avr. 2024 08:50
Solde de tout compte
par David42 » sam. 27 janv. 2024 09:12 » dans Droit du Travail
1 491 par severine.burel
lun. 29 janv. 2024 08:59
3% fictif du compte bancaire
par Marianne55974 » mar. 16 avr. 2024 08:23 » dans RSA
2 2655 par Marianne55974
jeu. 18 avr. 2024 04:46
ARS ressources pris en compte MSA
par Cocopas » mer. 14 août 2024 22:57 » dans Aides aux familles
2 418 par Filou
sam. 17 août 2024 16:06