- ven. 26 août 2022 17:02
#36248
Bonjour et merci pour votre site 
Dans votre article : https://www.aide-sociale.fr/obligation- ... ascendant/
Il est dit :
Bon à savoir : Les revenus du “conjoint” de l’obligé alimentaire sont pris en compte par le juge des affaires familiales lors du calcul de l’obligation alimentaire. En revanche dans le cadre d’un pacs ou d’un concubinage, cela n’est pas le cas.
Or le revenu du concubin ou du pacsé est bien demandé lors de l'évaluation financière de l’obligé alimentaire.
Du coup auriez-vous une source pour trancher ?
Merci !
Dans votre article : https://www.aide-sociale.fr/obligation- ... ascendant/
Il est dit :
Bon à savoir : Les revenus du “conjoint” de l’obligé alimentaire sont pris en compte par le juge des affaires familiales lors du calcul de l’obligation alimentaire. En revanche dans le cadre d’un pacs ou d’un concubinage, cela n’est pas le cas.
Or le revenu du concubin ou du pacsé est bien demandé lors de l'évaluation financière de l’obligé alimentaire.
Du coup auriez-vous une source pour trancher ?
Merci !