Bonjour à tous,
Pour apporter des éléments de réponse à votre question "eden68" :
"Pour cumul RSA avec ASS qui n’est pas une allocation chômage puisque minima social. Je l’ai dit ce matin à la CAF car j’ai fait une simulation mais on m’a dit de le noter dans cette rubrique. Est-ce vraiment le cas ? Merci.
Voilà ce qui est noté sur service public.fr
"Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)."
Je vous mets un lien qui explique le cumul RSA et ASS https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11014. Sachant que le montant du RSA sera réduit du montant de l'ASS et inversement, il paraît logique que l'ASS doive être déclarée au moment de votre demande de RSA ou de votre déclaration trimestrielle.
J'espère que cela vous apportera des éléments d'informations.
Cordialement.
- jeu. 1 avr. 2021 17:09
#10533
Bonjour,
Je pense qu'il faut suivre le conseil de Filou. Une amie a été dans le même cas et c'est ce qu'elle a fait.
Je pense qu'il faut suivre le conseil de Filou. Une amie a été dans le même cas et c'est ce qu'elle a fait.
- sam. 22 mai 2021 15:19
#10857
Bonjour,
J'ai bien lu tout le sujet et cela a déjà éclairci quelques unes de mes questions.
Cependant, il n'a été question jusqu'à maintenant que de placements basiques (pel, cel, livret A etc...)
Pouvez vous me confirmer s'il faut également déclarer de la même manière les sommes placées sur une assurance vie, un PEA etc... qui ne rapportent que si l'on retire l'argent placé au bon moment (mon assurance vie est placée en totalité en unités de compte) ?
Faut il par exemple déclarer les 30 000€ placés et estimer à 900€ les gains annuels alors que le portefeuille a peut être baissé de 5000€ cette année là ?
Merci de votre aide.
J'ai bien lu tout le sujet et cela a déjà éclairci quelques unes de mes questions.
Cependant, il n'a été question jusqu'à maintenant que de placements basiques (pel, cel, livret A etc...)
Pouvez vous me confirmer s'il faut également déclarer de la même manière les sommes placées sur une assurance vie, un PEA etc... qui ne rapportent que si l'on retire l'argent placé au bon moment (mon assurance vie est placée en totalité en unités de compte) ?
Faut il par exemple déclarer les 30 000€ placés et estimer à 900€ les gains annuels alors que le portefeuille a peut être baissé de 5000€ cette année là ?
Merci de votre aide.
- lun. 24 mai 2021 09:59
#10863
Bonjour @remi89,
Je ne suis pas sûre que vous ayez posté votre commentaire sur le bon sujet. Pouvez-vous donc préciser votre question : déclarer les sommes d'une assurance vie à quel organisme (à la Caf, aux impôts) ? Dans quel cadre (demande de RSA, demande d'APL...) ?
Merci d'avance pour votre éclaircissement.
Cordialement.
Je ne suis pas sûre que vous ayez posté votre commentaire sur le bon sujet. Pouvez-vous donc préciser votre question : déclarer les sommes d'une assurance vie à quel organisme (à la Caf, aux impôts) ? Dans quel cadre (demande de RSA, demande d'APL...) ?
Merci d'avance pour votre éclaircissement.
Cordialement.
- dim. 11 juil. 2021 14:27
#11116
Bonjour
Je dois faire une demande ASS
Est ce que je dois mettre le fond de solidarité Covid pour entreprise de mon compagnon ?
Est ce le fond de solidarité entreprise font partie des revenus ?
Faut il le déclarer caf , impot…
Je dois faire une demande ASS
Est ce que je dois mettre le fond de solidarité Covid pour entreprise de mon compagnon ?
Est ce le fond de solidarité entreprise font partie des revenus ?
Faut il le déclarer caf , impot…
- lun. 12 juil. 2021 10:29
#11124
Bonjour @Sylbac,
Les ressources à déclarer pour la demande ASS sont celles qui sont imposables uniquement. Or, le fonds de solidarité Covid ne semble pas entrer dans ce cas de figure. Par précaution, je vous conseille malgré tout de contacter votre centre des impôts.
Cordialement.
Les ressources à déclarer pour la demande ASS sont celles qui sont imposables uniquement. Or, le fonds de solidarité Covid ne semble pas entrer dans ce cas de figure. Par précaution, je vous conseille malgré tout de contacter votre centre des impôts.
Cordialement.
- jeu. 29 juil. 2021 11:30
#11319
CharlotteB a écrit : ↑lun. 12 juil. 2021 10:29 Bonjour @Sylbac,De ce qu'on m'a dit, il n'est pas nécessaire de déclarer le fond de solidarité Covid.
Les ressources à déclarer pour la demande ASS sont celles qui sont imposables uniquement. Or, le fonds de solidarité Covid ne semble pas entrer dans ce cas de figure. Par précaution, je vous conseille malgré tout de contacter votre centre des impôts.
Cordialement.
Modifié en dernier par Phaki le lun. 2 août 2021 12:45, modifié 1 fois.
- ven. 30 juil. 2021 10:02
#11322
Bonjour @Phaki,
En effet, les fonds de solidarité ne sont pas imposables, il ne faut donc pas les déclarer. (Source : https://business.lesechos.fr/entreprene ... 343998.php)
Cordialement.
En effet, les fonds de solidarité ne sont pas imposables, il ne faut donc pas les déclarer. (Source : https://business.lesechos.fr/entreprene ... 343998.php)
Cordialement.