APSA: revenus mobiliers

Bonjour, vous ecrivez concernant les revenus mobiliers et financiers pris en compte pour déterminer l'APSA: Votre patrimoine financier : vos livrets (Livret A, LDD, etc.) et placements rapportent “fictivement” 3 % de leur valeur chaque année.
Si votre capital ou somme d'argent est juste déposé (pas placé) sur un compte courant qui ne rapporte aucun intérêt, alors la règle des 3% s'applique t elle?

Bonjour haren,

Oui, en principe c’est bien le cas.

Pour l’ASPA, l’administration applique un revenu forfaitaire de 3 % par an sur l’ensemble des capitaux mobiliers que vous détenez, qu’ils soient placés (Livret A, assurance-vie, etc.) ou simplement déposés sur un compte courant.

Ce qui est pris en compte, ce n’est pas uniquement ce que vos placements rapportent réellement, mais la valeur totale de votre épargne disponible. Même si un compte courant ne produit aucun intérêt, les sommes qui y figurent sont considérées comme un capital, et donc soumises à cette évaluation forfaitaire de 3 %.

En revanche, certains éléments ne sont pas concernés (par exemple la résidence principale n’est pas prise en compte comme capital pour ce calcul).

Si vous souhaitez être totalement rassuré(e), vous pouvez vérifier votre situation auprès de votre caisse de retraite, car il peut toujours y avoir des particularités selon les dossiers.

Cordialement.