Od expatrié en Angleterre

Un contribuable expatrié pour le travail en Angleterre est il tenu de remplir le formulaire 2047, dans l'aide social comment prendrions en compte ses ressources d'origine étrangère , disposera t'il d'un revenu fiscal de référence. merci de votre aide

Bonjour chouki,

Oui, un contribuable qui perçoit des revenus d’origine étrangère (salaires, pensions, etc.), notamment en Angleterre, est en principe tenu de déclarer ces revenus via le formulaire 2047, même s’ils ne sont pas imposables en France en raison d’une convention fiscale internationale.

Ces revenus sont ensuite reportés sur la déclaration principale (2042). Selon la nature des revenus et la convention fiscale franco-britannique, ils peuvent soit être imposés en France, soit bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une exonération avec prise en compte pour le calcul du taux.

Concernant l’aide sociale, les ressources d’origine étrangère sont prises en compte de la même manière que les ressources françaises. Les organismes (CAF, département, etc.) retiennent en général le montant net perçu, converti en euros, pour apprécier les droits.

Même en cas d’exonération d’impôt, ces revenus peuvent apparaître dans le revenu fiscal de référence (RFR), car celui-ci sert de base à de nombreux dispositifs sociaux et fiscaux. Il est donc tout à fait possible de disposer d’un RFR malgré une absence d’imposition effective en France.

Cordialement.

Merci Renaud!