vente immo/nu propriété/AAH

Bonjour
J'ai parcouru avidement ce forum et je ne trouve pas de réponse qui correspond a ma situation pourtant simple.
J'ai demandé a différents interlocuteurs (notaire, conseiller en placement, assistance social, CAF..)

Ma situation: je touche l'AAH et les APL,et je vais vendre un appartement (ce n'est pas ma residence principale mais c'est une nu propriété issue d'une donation partage datant de 2019), je suis nue propriétaire ainsi que ma sœur et ma mère est usufruitière
Valeur de la quote part pour moi = entre 30 000 et 40 000 euros

1)Est ce que je dois le déclarer dans la déclaration de ressources trimestrielles de l'AAH?(dans la case revenus autre)? si oui vais je avoir une suspension de mon AAH et pour combien de temps? (3mois car j'ai eu un revenu?ou plus ?)
2) Est ce que comme je dépasse le plafond de revenu annuel pour l'AAH (12 400 euros) l'AAH serait suspendu? tout de suite?
3) est ce que si cet argent est sur mon compte courant il est considéré comme revenu?
Ou bien est ce que cela sera recalculé sur la base de la plus value que je vais declarer aux impots et non sur la vente de mon bien immobilier?

4) enfin une vendeuse en placement me conseille de laisser cet argent chez le notaire puis d'ouvrir une epargne handicap et m'assure que rien ne serait calculé dans l'aah dans ces conditions...est ce vrai?

En vous remerciant chaleureusement

Bonjour eol11,

Voici des éléments de réponse, sous réserve de vérification auprès de la CAF (qui reste décisionnaire) :

1-La somme issue de la vente n’est pas un revenu d’activité, mais un capital. Elle n’a en principe pas à être déclarée comme “revenu” dans la déclaration trimestrielle AAH. En revanche, les intérêts que ce capital produira devront l’être. Il n’y a donc normalement pas de suspension automatique de l’AAH liée à la vente elle-même.

2-Le plafond de l’AAH concerne les revenus, pas le capital. Le fait de percevoir 30 000 à 40 000 € en une fois ne fait pas dépasser le plafond annuel au sens de l’AAH.

3-L’argent sur le compte courant reste du capital, pas un revenu. En revanche, la CAF applique un revenu forfaitaire sur les capitaux (actuellement 3 % par an), sauf exceptions. Ce n’est pas la plus-value fiscale qui est prise en compte pour l’AAH.

4-Le fait de laisser l’argent chez le notaire ou de le placer sur une épargne handicap peut, selon les cas, limiter ou annuler le revenu forfaitaire, mais ce n’est pas automatique. Tout dépend du type exact de placement et de son traitement par la CAF ; une confirmation écrite de la CAF est fortement conseillée.

En résumé : pas de déclaration comme revenu, pas de suspension immédiate, mais possible impact via le revenu forfaitaire du capital. Une demande écrite à la CAF avec votre situation précise est la meilleure sécurité.

Cordialement.