titre de séjour aprés le OQTF

Bonjour,

J'avais déposé un dossier de régularisation à la préfecture. Après plusieurs mois d'attente, j'ai saisi le tribunal afin d'accélérer le traitement de mon dossier. Le jugement a été rendu en ma faveur, ordonnant à la préfecture de réexaminer mon dossier.
Deux mois après ce jugement, j'ai reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). J'ai alors immédiatement saisi le tribunal pour introduire un recours, qui est toujours en cours.
Quelques semaines plus tard, j'ai reçu une convocation de la préfecture pour le réexamen de mon dossier. Je me suis bien présenté au rendez-vous et j'ai fourni la preuve du dépôt de mon recours auprès du tribunal afin de demander le retrait de l'OQTF.
Deux mois plus tard, j'ai reçu ma carte de séjour. Toutefois, le recours contre l'OQTF est toujours pendant devant le tribunal et aucune décision définitive n'a encore été rendue.
Ma question est la suivante : la délivrance de la carte de séjour entraîne-t-elle automatiquement l'annulation de l'OQTF, ou faut-il attendre le jugement définitif du tribunal pour pouvoir voyager hors de France ?

Merci de vos réponses

Bonjour reda712,

La délivrance d’une carte de séjour valide signifie que la préfecture vous reconnaît désormais un droit au séjour, ce qui rend en pratique l’OQTF difficilement compatible avec votre situation actuelle.

Cependant, l’OQTF n’est pas annulée automatiquement sur le plan juridique tant qu’elle n’a pas été :

- retirée explicitement par la préfecture,

- ou déclarée sans objet par le tribunal.

Tant que le recours est en cours, il est donc plus prudent d’attendre une décision du tribunal ou une confirmation écrite de la préfecture avant de voyager hors de France, afin d’éviter toute difficulté lors d’un contrôle.

Vous pouvez aussi informer le tribunal de la délivrance du titre de séjour, ce qui permet en général de clore la procédure.

Cordialement