- mar. 30 déc. 2025 13:07
#45478
Bonjour,
J'avais déposé un dossier de régularisation à la préfecture. Après plusieurs mois d'attente, j'ai saisi le tribunal afin d'accélérer le traitement de mon dossier. Le jugement a été rendu en ma faveur, ordonnant à la préfecture de réexaminer mon dossier.
Deux mois après ce jugement, j'ai reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). J'ai alors immédiatement saisi le tribunal pour introduire un recours, qui est toujours en cours.
Quelques semaines plus tard, j'ai reçu une convocation de la préfecture pour le réexamen de mon dossier. Je me suis bien présenté au rendez-vous et j'ai fourni la preuve du dépôt de mon recours auprès du tribunal afin de demander le retrait de l'OQTF.
Deux mois plus tard, j'ai reçu ma carte de séjour. Toutefois, le recours contre l'OQTF est toujours pendant devant le tribunal et aucune décision définitive n'a encore été rendue.
Ma question est la suivante : la délivrance de la carte de séjour entraîne-t-elle automatiquement l'annulation de l'OQTF, ou faut-il attendre le jugement définitif du tribunal pour pouvoir voyager hors de France ?
Merci de vos réponses
J'avais déposé un dossier de régularisation à la préfecture. Après plusieurs mois d'attente, j'ai saisi le tribunal afin d'accélérer le traitement de mon dossier. Le jugement a été rendu en ma faveur, ordonnant à la préfecture de réexaminer mon dossier.
Deux mois après ce jugement, j'ai reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). J'ai alors immédiatement saisi le tribunal pour introduire un recours, qui est toujours en cours.
Quelques semaines plus tard, j'ai reçu une convocation de la préfecture pour le réexamen de mon dossier. Je me suis bien présenté au rendez-vous et j'ai fourni la preuve du dépôt de mon recours auprès du tribunal afin de demander le retrait de l'OQTF.
Deux mois plus tard, j'ai reçu ma carte de séjour. Toutefois, le recours contre l'OQTF est toujours pendant devant le tribunal et aucune décision définitive n'a encore été rendue.
Ma question est la suivante : la délivrance de la carte de séjour entraîne-t-elle automatiquement l'annulation de l'OQTF, ou faut-il attendre le jugement définitif du tribunal pour pouvoir voyager hors de France ?
Merci de vos réponses