Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
BY Yvoco
#45443
Bonjour,
Merci pour l'excellent article de Mde Pacôme concernant les "autres ressources" et "argent placé" pour la Déclaration trimestrielle RSA.
Il n'a pa été clair pour moi de comprendre quel calcul et plafond la CAF impose dans ma situation qui est particulière concernant mon épargne placé. J'ai ru l' obligation de souscrire une assurance vie suite à la fin de mon contrat de travail, qui représente en fait un transfert à un droit à ma pensions. Pas de rentes ni rachat possible avant 2043. Je ne touche donc aucun intérêt comme les livrets épargne.
Maman solo et aidante familiale pour ma mère âgée depuis 2023. J' ai un salaire CESU d'une centaine d'euros par mois. Une prime d'activité, de l' aide APL et une allocation pour ma fille que j'élève seule.
Une régularisation a été effectuée pour inclure les intérêts perçus des livrets épargne (janvier 2024 et janvier 2025).
Je me retrouve avec une dette de près de 2000€ échelonnée.
Suite à ma déclaration pour les mois de mai, juin, juillet, j'ai fait l'erreur de mettre dans "argent placé" le montant de mes livrets épargne. Mon RSA a été supprimé pour septembre, octobre, novembre 2025, me retrouvant avec moins de 700€ pour ma fille et moi.
Est-ce que le montant de mon assurance vie est plafonné ? Est-ce que je dois déclaré le capital tous les 3 mois dans cette rubrique ? Est-ce que c'est pour cela que mon RSA a été totalement supprimé ?
J' ai eu contact avec la CAF mais cela n'était pas clair car j'attends toujours une réponse quant aux ressources qu'ils prennent en compte et le plafond que je semble dépasser ?
C'est compliqué car les calculs ne sont pas disponibles.
Désolée pour ce long message, je souhaite juste ne pas me tromper sur les prochaines déclarations et voir une dette apparaitre de nouveau rétroactivement.
Merci pour vos commentaires et si vous avez déjà été dans telle situation.
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BY Renaud
#45446
Bonjour Yvoco,

Pour répondre simplement :
  • Il n’existe pas de plafond de capital pour le RSA. Ce n’est pas le montant de l’épargne qui est pris en compte, mais les revenus qu’elle est censée produire.
  • En règle générale, la CAF applique un revenu forfaitaire de 3 % par an sur les capitaux disponibles (livrets, assurance-vie rachetable).
  • Une assurance-vie totalement bloquée, sans possibilité de rachat ni de rente avant 2043, ne devrait pas être prise en compte, car elle n’est pas disponible.
Concernant la déclaration :
  • Les intérêts réellement perçus doivent être déclarés quand ils sont versés.
  • Le capital des livrets ne doit pas être déclaré tous les 3 mois comme une ressource.
  • En indiquant le montant de vos livrets dans la rubrique argent placé, la CAF a probablement appliqué le calcul forfaitaire, ce qui a entraîné la suppression du RSA.
Il est conseillé de demander à la CAF :
  • le détail du calcul retenu,
  • la non-prise en compte de l’assurance-vie bloquée, avec une attestation du contrat.
Cela devrait vous permettre d’éviter une nouvelle erreur sur les prochaines déclarations.

Cordialement,
BY Yvoco
#45456
Merci beaucoup Renaud, c'est vraiment plus clair que les explications que j'avais reçu.
Les points énoncés collent à ma situation.
Pour ce qui est des livrets d'épargne que je declare qu'en janvier donc dans "autres ressources" j' ai bien compris.
Et pour ce qui est de mon assurance vie, bloqué sans rachat possible et intérêt générés indisponibles, c'est dans " argent placé" que je mets son montant.
Toute dernière question: je met le même montant tous les 3 mois donc ?
Merci pour vos conseils.
Je tente de demander le detail des calculs sur les 2 dernières années, en espérant qu'ils veulent bien, car je ne vois pas sur mon compte, ce qui a été pris en compte/régularisé par trimestre. Que des calculs en interne incompréhensible...
Je peux leur fournir le contrat assurance vie si besoin car non, je ne touche rien sur cette épargne retraite.
Je me demande s'il faille que je fasse appel à un avocat spécialisé pour m'aider d'ailleurs..
Grand merci pour vos explications !
BY Yvoco
#45459
Voilà,
Je viens d'avoir un agent au téléphone, et il faut quand même déclarer le capital de cette épargne même bloquée dans "argent placé" tous les 3 mois; ils ponctionnent 3% fictif à l'année en tant que revenu réel (?!), ce qui est pas très réaliste dans le calcul du RSA. J'espère que cela ne va pas voir le RSA de nouveau supprimé car la situation réelle et au quotidien n'est pas du tout ajustée à ce calcul fictif de prise en compte dans les ressources.
Bref, si quelqu'un a également des informations sur le mode de calcul pour l'argent placé (assurance vie bloqué) et intérêts non disponible, n'hésitez pas à partager...