Concubinage, séparation, remise en concubinage

Bonjour, je vous décris ma situation :
On a un appartement loué à Lyon à deux en concubinage; je changement de situation professionnelle et je déménage à Orléans et elle conserve le logement de Lyon. On conserve le statut concubinage pour Lyon et on considère Orléans comme un logement secondaire professionnel.
Aujourd'hui ma conjointe quitte son logement à Lyon et part vivre a limoges pour des raisons professionnels.
On est toujours en couple mais on se retrouve assez désavantager en ne percevant pas une aide pour chacun des logements en déclarant que l'on vit seul.
Ma question est la suivante : si on est en concubinage, qu'on déclare une séparation et que qlq mois plus tard on se remet en concubinage car par chance on trouve un travail dans la même ville, est ce que cet aller retour couple pas couple peut être pénalisé par la caf et donc imposer un remboursement des trop perçus d'aides ?
On a contacter la caf et même eux ne savait pas quoi nous répondre et ils n'ont pas donner suite.

Bonjour Samir.etch,

Votre question revient souvent et la situation que vous décrivez est effectivement complexe, notamment quand il y a des mobilités professionnelles successives.

Du point de vue de la CAF, ce qui compte avant tout, ce sont les faits réels au moment de la déclaration, et non l’intention ou la durée future de la situation. Le concubinage est apprécié selon des critères précis : vie commune, résidence habituelle commune, charges partagées et stabilité du couple. Si vous ne vivez plus sous le même toit et n’avez plus de résidence principale commune, il est possible de déclarer une séparation de fait, même si le couple existe toujours sur le plan ***.

Déclarer une séparation, puis redevenir concubins quelques mois plus tard n’est pas en soi interdit ni sanctionnable, à condition que chaque déclaration corresponde à la réalité de votre situation à ce moment-là. La CAF ne pénalise pas un « aller-retour » couple / non couple si celui-ci est justifié par des événements réels (mutation, nouvel emploi, déménagement, etc.).

En revanche, là où il peut y avoir un problème, c’est si la CAF estime a posteriori que :

• la séparation était fictive,

• ou que vous aviez en réalité une résidence principale commune,

• ou que les charges et la vie de couple continuaient comme auparavant malgré des adresses différentes.

Dans ce cas, la CAF peut procéder à un contrôle, requalifier la situation en concubinage continu et réclamer un remboursement des aides indûment perçues.

Pour limiter les risques :

• conservez toutes les preuves objectives de la séparation de fait (baux distincts, attestations d’employeur, factures, changement d’adresse, etc.) ;

• déclarez les changements sans retard ;

• soyez cohérents dans l’ensemble de vos démarches administratives (CAF, impôts, employeur, assurance).

Le fait que la CAF n’ait pas su vous répondre clairement est malheureusement assez courant, car ces situations se traitent souvent au cas par cas et relèvent parfois de l’interprétation lors d’un contrôle.

En résumé : oui, il est possible de déclarer une séparation puis un nouveau concubinage sans être pénalisé, à condition que chaque déclaration reflète fidèlement la réalité. Le risque de remboursement existe uniquement si la CAF considère que la séparation n’était pas réelle.

Cordialement.