Rupture conventionnel

Salut à tous
Je regarde sérieusement une rupture conv’ avec mon taf, mais j’voudrais pas me planter niveau aides derrière. J’ai checké pas mal d’infos mais honnêtement c’est vite le fouilli entre ce qui touche au boulot et ce qui touche aux aides type prime d’activité ou RSA. Le truc qui me chiffonne, c’est surtout l’impact réel une fois que le contrat s’arrête. Entre l’indemnité, les dates exactes, les délais Pôle emploi… ça joue sur plein de trucs et j’ai pas envie de faire une connerie juste parce que j’ai mal compris une ligne. Mon employeur m’a filé un chiffre pour l’indemnité, mais j’suis pas trop certaine que tout colle bien aux règles. On m’a déjà dit de vérifier les montants mini et tout ça, parce que ça peut foutre le bazar après dans les déclarations CAF. Si quelqu’un est passé par là y’a pas longtemps, ça m’aiderait de savoir comment ça s’est passé pour vous, niveau aides. Pas besoin de raconter votre vie, juste en gros si ça a coupé un truc ou si ça a roulé normal. Merci d’avance, j’suis preneuse de n’importe quel retour un peu concret.

Bonjour Jaksoon,

Pour ce que vous évoquez, il y a effectivement plusieurs points à bien distinguer pour éviter les mauvaises surprises. Voici ce que je peux vous dire pour clarifier un peu les choses :

1. Indemnité de rupture conventionnelle et aides (CAF)

L’indemnité légale ou supra-légale de rupture conventionnelle n’est pas prise en compte comme un revenu d’activité pour la CAF.
En revanche, elle peut être intégrée comme ressource exceptionnelle si son montant est particulièrement élevé. Dans la majorité des cas, elle n’impacte pas la prime d’activité ni le RSA, mais la CAF peut demander une déclaration supplémentaire au moment où elle est versée.

En pratique, cela signifie surtout : si l’indemnité est « normale » (montant légal ou proche), la CAF ne la compte pas comme un salaire, donc pas de coupure brutale des droits. Il faut simplement la déclarer dans la rubrique « revenus exceptionnels » si la CAF vous le demande.

2. Dates importantes : fin de contrat, carence France Travail

Après une rupture conventionnelle, il y a deux éléments à surveiller :

La date exacte de fin de contrat inscrite sur l’attestation employeur et les délais France Travail :

• 7 jours de carence systématique.

• un éventuel délai de carence lié aux indemnités supra-légales (si vous en avez).

• les congés payés non pris.

Ce différé France Travail ne concerne que le début de vos allocations chômage, pas la CAF.
Cependant, si vos allocations démarrent plus tard, il y a une période où vous n’avez plus de salaire mais pas encore d’indemnisation, ce qui peut jouer sur vos droits à la hausse (prime d’activité ou RSA) selon votre situation.

3. Prime d’activité

La prime d’activité dépend des revenus d’activité professionnelle.
Après une rupture conv’ :

• Vous conservez la prime le trimestre en cours si vous étiez éligible.

• Une fois que vous n’avez plus de revenus salariés, la prime baisse logiquement voire s’arrête, sauf cas particuliers (activité résiduelle, complément de revenus…).

• Les allocations chômage ne remplacent pas un salaire dans le calcul, donc la prime baisse dans la majorité des cas.

4. RSA

Le RSA, lui, dépend surtout de vos ressources globales.

• Si vous n’avez plus de revenu d’activité et que vous n’êtes pas encore indemnisée, vous pouvez être éligible immédiatement.

• Quand les allocations chômage commencent, elles sont prises en compte comme ressources, mais elles n’empêchent pas forcément le RSA complémentaire selon les montants.

5. Montants de l’indemnité : vérification utile

Comme on vous l’a conseillé, vérifier l’indemnité proposée est important. Les minimums légaux se calculent en fonction de votre ancienneté. Vous pouvez consulter notre article sur la simulation de l'indemnité de rupture conventionnelle : https://www.aide-sociale.fr/simulation- ... tionnelle/.

Bon courage dans vos démarches, ce n’est jamais évident de s’y retrouver !