Calcul IJSS TPT - période de référence

Bonjour,

Mi-mars 2024 j'ai démarré un nouvel emploi (j'ai enchainé directement après l'emploi précédent sans coupure, dans l'emploi précédent j'étais en temps partiel thérapeutique - en 2024 à 60%)

Environ 1 mois plus tard, mi avril 2024, j'ai eu un nouvel arrêt maladie complet puis je suis passée en temps partiel thérapeutique au 1e juin 2024 à 80%

La CPAM a indemnisé mon arrêt maladie en prenant en référence les 3 mois précédent l'arrêt initial donc janvier + février employeur 1 puis mars employeur 2
Mais au passage en tpt ils ont pris uniquement mars employeur 2 divisé par 3, rendant mes indemnités catastrophiques au passage en TPT (je précise qu'ils ne m'ont pas du tout indemnisé avant fin juillet, on m'avait alors dit qu'il devait attendre 3 mois pour avoir une période de référence complète, mais aujourd'hui la CPAM m'indique que non la période de référence retenue est : 3 mois chez l'employeur où est effectué le TPT AVANT le premier arrêt maladie (donc celui à temps plein) = je n'avais qu'un mois et comme la période de référence est sur 3 mois, ils divisent par 3 ce mois et prennent donc ce salaire comme salaire de référence ..) Concrètement mon employeur retenait environ 1200€ sur mon salaire et la CPAM m'indemnisait ~300€ alors que chez mon ancien employeur, avec un TPT à 60% mon salaire était maintenu à 100% juste via les indemnités de la CPAM.

Cela me semble très injuste, surtout que la CPAM me dit que si j'avais été en arrêt temps plein mes indemnités auraient pris en compte les salaires de l'employeur précédents donc j'aurais été mieux indemnisée.. ils m'ont dit que c'était sans précédent, il n'avait jamais eu quelqu'un qui a un TPT avec moins de 6 mois d'ancienneté.
J'aimerais comprendre comment cette règle peut être appliquée ? si j'ai un recours possible (au 1e juin 2024 des décrets sont sortis sur les périodes de référence mais je n'y comprends rien.. par ailleurs certes avant l'arrêt maladie à temps plein je n'étais en emploi que depuis 1 mois chez cet employeur mais en juin j'avais 3 mois d'ancienneté et des salaires de références donc. Sans compter que l'employeur déclare bien mon salaire de base et ma perte de salaire, comment se fait il que ces éléments ne soient pas pris en compte ?)

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter pour comprendre mes droits et savoir si j'ai un recours quelconque...

Bonne journée à vous

Bonjour Chauley,

Je comprends votre incompréhension, d’autant que la logique appliquée par la CPAM dans les passages en temps partiel thérapeutique (TPT) n’est pas toujours très intuitive.

Voilà ce que je peux vous dire, en restant simple :

1. Sur la période de référence retenue par la CPAM

En cas de temps partiel thérapeutique, la CPAM prend effectivement comme base les salaires des 3 mois précédant l’arrêt initial, chez l’employeur où s’effectue le TPT.
C’est une règle assez stricte, qui ne fonctionne pas tout à fait comme pour les arrêts maladie « classiques ».

Dans votre cas, avant votre arrêt complet de mi-avril, vous n’aviez qu’un mois de salaire chez le nouvel employeur (mars). Comme la période de référence doit être étalée sur 3 mois, la CPAM « lisse » ce mois en divisant par trois, ce qui fait artificiellement chuter le salaire de référence.

Ce mécanisme donne des résultats absurdes dans des situations comme la vôtre, mais il est effectivement conforme à la façon dont les CPAM calculent le TPT.

2. Pourquoi ils n’ont pas pris les revenus de votre précédent employeur ?

Parce que pour un TPT, la CPAM considère que l’indemnité doit compléter un salaire à temps partiel chez l’employeur actuel.
Donc seul cet employeur entre dans la base de calcul, contrairement à un arrêt maladie « normal » où l’ancien employeur est pris en compte si les 3 mois ne sont pas complétés.

C’est d’ailleurs pour cela qu’ils vous disent que si vous aviez été en arrêt total, vous auriez été mieux indemnisée : ce n’est pas logique… mais c’est bien le résultat du texte.

3. Sur les décrets de juin 2024

Les décrets de juin ont clarifié certains points, mais ils n’ont pas modifié cette règle spécifique du TPT.
Les périodes de référence restent attachées au dernier employeur pour le TPT, même en cas de changement d’emploi récent.

4. Avez-vous un recours ?

Oui, vous pouvez tenter plusieurs démarches :

• Demande de réexamen / contestation amiable auprès de la CPAM (Commission de Recours Amiable – CRA).

Dans votre courrier, vous pouvez mettre en avant : la date de votre embauche / le fait que votre situation entraîne une indemnisation sans rapport avec votre salaire réel / que votre employeur déclare bien la perte de salaire réelle / que l'application mécanique de la division par 3 vous pénalise disproportionnellement

• Argumenter sur le caractère non représentatif du seul mois de mars : certaines CPAM acceptent, au cas par cas, d’utiliser des éléments complémentaires quand la base « officielle » crée une anomalie manifeste.

• Saisir le médiateur de la CPAM, si la CRA refuse.

• Saisir le Pôle social du tribunal judiciaire, en dernier recours.

Même si la règle est réelle, il arrive que des situations atypiques soient réexaminées, surtout quand un changement d’employeur est intervenu juste avant l’arrêt.

5. Ce que vous pouvez joindre pour appuyer la demande :

• vos bulletins de salaire de janvier à juin

• vos attestations d’employeurs (ancien + nouveau)

• la preuve de la perte réelle de salaire

• la notification d’indemnisation qui pose problème

Bon courage à vous, et bonne journée.