AAH et Patrimoine ce qui impactera la valeur de mon patrimoine

Bonjour,
Bénéficiaire d'une AAH, jai souscrit un contrat d'assurance vie Epargne Handicap. J'envisage, après avoir bénéficié d'une donation de mes parents, ce qui impactera la valeur de mon patrimoine, de placer le capital reçu sur ce contrat.
Cette augmentation de la valeur de mon patrimoine entrainera-t-elle une diminution, ponctuelle ou durable, du montant de mon AAH ?
Si, ultérieurement, je procède au dénouement de mon contrat d'assurance-vie Epargne Handicap par une rente viagère, le montant de celle-ci ne sera pris en compte par la CAF, en ce qui concerne mon AAH, qu'après un abattement de 1830 Euros par an, me semble-t-il.
Qu'en sera-t-il, par contre, si, au lieu d'une rente viagère, je procède à des rachats périodiques sur ce contrat d'assurance-vie Epargne Handicap ?
La situation sera-t-elle différente si je procède à des rachats sur un contrat d'assurance vie classique (non Epargne Handicap) ?
Merci de m'éclairer.

Bonjour TEXIER-ALVES,

Pour répondre à vos questions concernant l’impact d’un contrat d’assurance-vie Épargne Handicap sur l’AAH :

1. Donation et augmentation du patrimoine

L’AAH n’est pas soumise à une condition de patrimoine, uniquement à une condition de ressources.
Recevoir une donation et placer ce capital sur votre contrat Épargne Handicap n’a donc aucun effet sur votre AAH tant que vous ne réalisez aucun rachat.

2. En cas de dénouement en rente viagère

Les rentes issues d’un contrat Épargne Handicap ne sont prises en compte qu’à hauteur de leur fraction imposable, après l’abattement annuel de 1 830 euros.
La CAF retient uniquement cette part imposable, ce qui peut réduire légèrement votre AAH mais sans la supprimer, sauf montant très élevé.

3. En cas de rachats (retraits) périodiques

Lors d’un retrait, seule la part correspondant aux intérêts (la plus-value) est considérée comme une ressource.
Le capital retiré n’est jamais comptabilisé.
L’impact sur l’AAH est ponctuel, uniquement sur le trimestre du retrait.

4. Différence avec une assurance-vie classique

Pour la CAF, il n’y a aucune différence : seuls les intérêts retirés sont pris en compte, que le contrat soit Épargne Handicap ou non.
La différence entre les deux types de contrat concerne surtout la fiscalité, plus avantageuse avec l’Épargne Handicap, mais cela ne change pas le calcul de l’AAH.

N’hésitez pas à revenir sur le forum si vous souhaitez des précisions supplémentaires.

Cordialement.