enfants en accueil

Bonjour, je suis assistant familial et j'accueille 2 enfants en permanence ainsi qu'un en relais un week-end par mois.
dois je les considérer enfants à charge pour prétendre à la prime énergie ?
merci pour votre réponse
cordialement

Bonjour BOITEL,

Dans le cadre de la prime énergie (ou chèque énergie), les enfants accueillis ne sont pas automatiquement considérés comme des enfants à charge au sens fiscal, sauf s’ils figurent sur votre avis d’imposition. En général, les enfants confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) restent rattachés fiscalement à leurs parents biologiques, et non à l’assistant familial.

Ainsi, pour le calcul de la prime énergie, ce sont uniquement les personnes mentionnées sur votre dernier avis d’imposition qui comptent comme membres de votre foyer fiscal. Les enfants accueillis, même en permanence, n’y sont donc pas pris en compte, sauf cas exceptionnel où vous en auriez la charge fiscale reconnue par l’administration.

Je vous conseille de vérifier directement sur votre avis d’imposition : le nombre de parts fiscales indiqué détermine le plafond de revenus applicable pour l’aide. Vous pouvez aussi contacter le service des impôts ou l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour confirmer votre situation précise.

Cordialement,