Demande d'ASPA en cours depuis avril 2025 : la Carsat me dit qu'aucun dossier n'est en cours !

Bonjour
Je suis stupéfait par la malhonnêteté manifeste de l'Assurance Retraite pour traiter ma demande d'ASPA (et sans doute toutes les demandes d'ASPA en général).
Pour commencer, il faut remplir un fichier PDF modifiable qui est truffé de bugs (vous remplissez des champs à un endroit et ça en modifie d'autres ailleurs et il faut sans arrêt le corriger). Ensuite, il est précisé que vous devez joindre un certain nombre de justificatifs, normal, mais par la procédure du site internet de l'Assurance Retraite, vous ne pouvez transmettre que le fichier PDF en question et il est bien précisé qu'aucun autre document ne sera pris en considération. Ils sont débiles ou bien c'est volontaire ? Je penche pour la deuxième hypothèse.
Bref, donc demande d'ASPA dûment remplie et transmise le 15/04/2025.
Je suivais régulièrement ma demande en cours sur le site de l'Assurance Retraite et à la mi-juin, j'ai eu la surprise de voir que ma demande avait été traitée le ... 18 avril ! Soit 2 ou 3 après l'avoir transmise, ce qui était manifestement une erreur. Je contacte l'Assurance Retraite par messagerie et on me répond que mon dossier a été traité le 20 juin et qu'un courrier m'avait été envoyé. Je reçois ce courrier qui me dit que ma demande est refusée parce que je n'ai pas fourni le document prouvant ma résidence en France. Et pour cause : on ne peut pas le transmettre en même temps que la demande ...
Je recontacte l'AR via messagerie pour leur signaler cette absurdité, réponse : envoyer les justificatifs par courrier, ce que j'ai fait début juillet.
Début août, pas de nouvelle, je recontacte l'AR qui me répond qu'un autre courrier m'a été envoyé.
Je reçois ce courrier qui me dit que les documents ont bien été réceptionnés, mais il manque l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 et le document de résidence de 9 mois sur le territoire français.
J'avais fourni l'avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024 et rien ne précisait qu'il fallait aussi celui de l'année précédente, ainsi qu'un certain nombre de pièces justifiant de ma présence sur le sol français, mais visiblement ça ne suffisait pas.
Je demande quel est "le" document de résidence de 9 mois, sachant qu'il n'existe pas.
On me répond : soit 9 mois de facture d'eau ou d'énergie, soit 9 mois de quittance de loyer, soit 9 mois de relevés bancaires.
J'ai envoyé électroniquement l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023 et on m'a répondu le 1er septembre qu'il avait bien été reçu.
Le 17 septembre j'ai envoyé 12 mois de relevés bancaires (je n'ai pas de loyer ni de factures à mon nom) par courrier postal.
Le 13 octobre je recontacte l'AR par la messagerie pour demander où les choses en sont et là, trois jours après, on me répond : "Nous vous informons que nous n'avons aucun dossier enregistré vous concernant."
Franchement, de qui se moque-t-on ?
Evidemment j'ai répondu immédiatement que c'était faux et que j'attendais une autre réponse de leur part. J'attends encore.
Je suis littéralement écœuré par ce type de procédé. Je remplis les conditions, j'ai plus de 65 ans, j'ai environ 480€ de retraite par mois, je réside sur le sol français, j'ai fourni à chaque fois toutes les pièces demandées, etc. Tout est fait pour vous emmener en bateau et vous décourager. C'est scandaleux.
Que dois-je faire ? Tout recommencer à zéro si on me confirme qu'il n'y a pas de dossier en cours ? Pourtant je n'ai été informé d'aucun rejet et dans le dernier courrier que j'avais reçu, on me demandais l'avis d'imposition 2024 et "le" document de résidence "afin de pouvoir ouvrir à nouveau le dossier". Donc le dossier existe bien et ce sont des menteurs. L'ASPA étant rétroactive au jour où vous avez fait la demande, plus le dossier traîne, plus l'AR devra vous faire un premier gros versement. Donc, je les soupçonne de mettre les dossiers à la poubelle pour éviter cela et vous faire recommencer toute la démarche à une nouvelle date. Ce sont des bandits.
Evidemment, impossible de joindre quelqu'un par téléphone, de prendre rendez-vous, etc. Tout est fait pour que les portes restent fermées.

Bonjour vincent.willaime,

À votre place, j’agirais sur deux axes, rapidement et par écrit :

1-Contester le “dossier inexistant” :

• Lettre recommandée avec AR à votre Carsat/Assurance retraite.

• Rappelez : dépôt du 15/04/2025, échanges et courriers reçus, pièces déjà transmises (avis d’imposition 2024/2023, 12 mois de relevés bancaires).

• Exigez l’enregistrement ou la reprise de l’instruction et un accusé de réception.

2-Voies de recours / escalade :

• Envoyez en parallèle une réclamation via votre espace en ligne et par courrier.

• Saisissez le médiateur de l’Assurance retraite si pas de réponse sous 30 jours.

• Vous pouvez aussi alerter le Défenseur des droits (difficultés d’accès au droit / non-réponse).

En pratique :

• Joignez à nouveau la preuve de résidence ≥ 9 mois (relevés bancaires mensuels, ou quittances, ou factures).

• Numérotez les pièces, faites un inventaire signé, gardez copies et preuves d’envoi (AR, scans).

• Demandez un rendez-vous en agence (au besoin via un point d’accueil retraite ou France Services).

Courage à vous pour toutes ces démarches !

Bonjour
Merci pour votre réponse détaillée.

Voici ce que l'AR m'a répondu dernièrement :

"Pour faire suite à votre mail, vos pièces justificatives pour l'année 2025 ont bien été réceptionnés le 23/09/2025.
Le rejet d'ASPA a été fait le 20/06/25, nous vous avons laissé un délai complémentaire afin de procéder à la réouverture du dossier.
Suite à votre réponse tardive ( 3 mois après le rejet de votre demande) ,une nouvelle demande d'ASPA vous a été envoyée en date du 16/10/2025."

Les pièces justificatives reçues le 23/09 sont les relevés bancaires.
Le rejet d'ASPA en date du 20/06 est dû au fait que lors de la demande, on ne peut joindre aucune des pièces justificatives demandées, mais seulement transmettre le doc PDF standard de la demande elle-même, ce que je n'ai pas manqué de leur signaler.
Suite à ce refus, j'ai envoyé par courrier postal début juillet un certain nombre de pièces.
Elles ont bien été reçues, mais on m'en a demandé d'autres : avis impôt 2024 et justificatif de résidence sur le sol français (relevés bancaires). L'AR m'a confirmé avoir reçu l'un et l'autre.

Comme je leur ai immédiatement répondu, il est totalement faux de dire que je suis resté plus de trois mois avant de réagir et ça, je peux facilement le prouver. Je remarque aussi que l'AR prend beaucoup de temps avant de vous envoyer un courrier : une lettre en date du 18 juillet m'est parvenue un mois après ... Je pense qu'il prennent volontairement beaucoup de temps avant d'envoyer les courriers afin de faire traîner les choses en longueur et ceux-ci doivent rester un bon moment dans le panier d'envoi avant qu'ils soient postés. Donc de votre côté vous avez intérêt à réagir rapidement, au risque qu'on vous réponde "ah mais monsieur c'est trop tard maintenant il faut tout recommencer à zéro". D'autre part, je n'ai vu nul part que vous aviez trois mois pour répondre sinon votre dossier partait à la poubelle, donc en gros vous êtes informé des règles du jeu au fur et à mesure du déroulement du jeu.

En fait, à mon avis, c'est simple : l'ASPA est rétroactive à la date où vous avez déposé votre dossier. Donc si celui-ci prend par exemple six mois pour aboutir, l'AR devra vous faire un premier versement correspondant à ces six mois d'attente. Et comme ils font traîner les choses en longueur, ils se mettent dans une position pas très favorable. Alors ils trouvent un prétexte pour dire qu'il faut repartir du début et hop, le tour est joué.

Suite à leur dernier mail, je leur ai donc répondu qu'il était faux de dire que j'étais resté plus de trois mois avant de répondre suite au refus du 20/06 ; j'attends de voir quelle sera leur réponse et de recevoir la nouvelle demande d'ASPA qu'ils m'ont envoyée et je vais très probablement suivre la démarche que vous avez décrite. En tout cas, je ne lâche pas l'affaire.

A suivre ...