Fin de la CSS et mutuelle collective

Bonjour,

J'ai retrouvé un emploi, je commence la semaine prochaine. Jusqu'à maintenant je bénéficiais de la CSS (complémentaire santé solidaire). Mon futur employeur m'a parlé de la mutuelle collective en place dans l'entreprise, mais j'ai lu sur la page suivante que le fait de bénéficier de la CSS était l'un des cas de dispense à cette mutuelle, dont j'aimerais d'ailleurs être dispensé. Seulement, avec l'augmentation de mes revenus, je ne pourrai plus bénéficier de la CSS. Est-ce que dans ce cas l'employeur pourra m'obliger à prendre sa mutuelle d'entreprise ? Merci pour votre aide

Bonjour @sevenheight,

Tout à fait, l'adhésion à une mutuelle d'entreprise est obligatoire sauf dans de très rares cas (ici, le fait que vous soyez bénéficiaire de la CSS). Attention toutefois car cette dispense d'adhésion joue tant que vous êtes éligible à la CSS. Si vous n'entrez plus dans les conditions d'attribution comme cela semble être votre cas, vous serez alors obligé de souscrire à la mutuelle d'entreprise. (Source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20740)

Cordialement

Bonjour

Je rebondis sur la question... Je suis en renouvellement de la CSS. Celle-ci a été acceptée avec une participation financière.
Aussi, suis-je obligée d'adhérer à la mutuelle obligatoire entreprise (suite à cette participation financière) ?

Merci par avance pour vos retours

Bonjour p_goldo,

Avec une CSS à participation financière, vous n’êtes pas obligée d’adhérer à la mutuelle d’entreprise.
La CSS (gratuite ou non) fait partie des motifs de dispense légaux.
Il suffit de remettre à votre employeur une attestation de CSS et une demande écrite de refus de la mutuelle.

Bonne journée à vous !