RSA et donation d'un bien immobilier par ses parents

Bonjour, Je suis actuellement locataire avec droit aux APL et au rsa (sans aucune autres ressources) et pour m'aider, mes parents vont faire l'aquisition d'un bien qu'ils vont financer par un prêt bancaire et me mettre comme propriètaire de ce bien (pour me donner un coup de pouce n'ayant pas les moyens de devenir propriètaire seule)
Je voudrai donc savoir si je vais pouvoir continuer à percevoir la totalité de mon rsa en sachant que mes parents ne me font pas une donation d'argent mais une donation d'un bien immobilier (valeur du bien 50 000€) ? Comment le déclarer à la caf?
Avez vous des conseils pour effectuer la transmission du bien (cette donation) pour que ce soit le plus avantageux fiscalement et pour éviter d'avoir des frais de notaire inutile.

Merci d'avance pour la transmission d'information à se sujet.
Je souhaite avoir toutes les informations pour ne pas faire d'erreurs et ne pas ne pas me retrouver dans une situation financière encore plus compliquée.
Si vous avez était dans le même cas, pouvez vous m'expliquer comment cela c'est passé, merci.

Bonjour Campagnenature,

Tout d'abord, la situation est très particulière puisqu'il s'agit d'une donation d'un bien immobilier et non pas un héritage. Je vous conseille donc de vous rapprocher directement de la Caf pour savoir comment déclarer ce changement de situation et quels seront les impacts sur le montant de votre RSA.

Ensuite, sachez qu'en devenant propriétaire, votre RSA sera déduit d'un forfait logement et vous perdrez votre APL. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à lire cet article : https://www.aide-sociale.fr/proprietaire-rsa/

Enfin, par rapport à la donation en elle-même, comme il s'agit d'un bien immobilier, vous êtes obligés de passer par un notaire et il y a aura une déclaration à effectuer auprès du centre des finances publiques. Je vous laisse ce lien officiel pour en savoir plus sur le sujet : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/donation#

Bonne journée,
Charlotte

Petite question rapide : mes parents veulent « m’offrir » un petit bien (valeur ~50k) pour m’aider, mais je touche le RSA + APL. Avant d’accepter, est-ce que je dois absolument déclarer ça à la CAF (et est-ce que ça veut dire perte automatique de l’APL/RSA) ?

Aussi, est-ce qu’un montage type nue-propriété/usufruit (que le notaire proposerait) peut limiter l’impact sur mes aides ? Et dernière question : est-ce qu’un agent immobilier peut m’aider à chiffrer les charges/revenus et me fournir une estimation utile à montrer à la CAF pour anticiper le changement ?

Bonjour Nics8895,

Oui, vous devez déclarer la donation à la CAF. Même si vous n’avez pas de revenus directs, la CAF considère que tout patrimoine rapporte un revenu fictif (environ 3 % de sa valeur par an). Pour un bien de 50 000 €, cela revient à environ 125 €/mois ajoutés à vos ressources, ce qui peut réduire ou supprimer RSA et APL selon votre situation.

Concernant la nue-propriété/usufruit, ça peut jouer sur l’usage du bien, mais la valeur patrimoniale reste en principe prise en compte. Le notaire pourra vous préciser l’impact exact.

Un agent immobilier peut vous donner une estimation, utile pour anticiper, mais la CAF se basera surtout sur l’acte notarié et ses propres règles de calcul.

En résumé : la donation doit être déclarée et aura certainement un impact sur vos aides, même si vous n’exploitez pas le bien. Le mieux est de vous rapprocher directement de votre CAF (https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/) pour obtenir une simulation personnalisée.

Cordialement.