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Rsa et donation à un mineur

Posté : lun. 28 févr. 2022 15:35
par Alx
Bonjour
Quel est l'impact sur le rsa des parents quand une donation d'un grd parent à ses petits enfants mineurs de son vivant sous forme de titres cotés en bourse à lieu ? Est ce que les actions, qui appartiendront et ont été données aux petits enfants seront prises en compte dans la déclaration trimestrielle des parents, et quel sera l'impact sur le calcul des aides ?
De même si un mineur reçoit un héritage est ce que cela fera baisser le rsa et les aides de son parent ?
Merci

Rsa et donation à un mineur

Posté : mar. 1 mars 2022 10:09
par Renaud
Bonjour Alx,

Oui un héritage est à déclarer à la CAF, même si cela concerne vos enfants, et donc cela peut avoir un impact sur le montant de votre RSA. N'hésitez pas consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/rsa-heritage/.
Concernant les titres cotés en bourse donnés à vos enfants, il m'est difficile de vous apporter une réponse. je ne saurais que vous conseiller de contacter votre CAF pour en savoir plus.

Cordialement.

Rsa et donation à un mineur

Posté : mar. 1 mars 2022 12:07
par Alx
Merci pour votre réponse.
Étant donné que cet héritage et ces valeurs sont propriété de mes enfants je ne vois pas pourquoi cela me concerne, car je n'ai pas à les utiliser et ça leur reviendra à leur majorité. Non ?

Rsa et donation à un mineur

Posté : mar. 1 mars 2022 18:28
par Filou
Bonjour,

Cela vous concerne car le calcul du RSa se fait sur la base des ressources du foyer et pas seulement des ressources des parents.

La caf aura donc besoin d'avoir connaissance des ces revenus.

Cordialement,