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les revenus dun nouveau compagnon rentrent ils en compte pour percevoir lars ?

Posté : jeu. 23 août 2012 08:54
par genie3559
Bonjour
comme chaque année, je touche l'ars. Je viens d'avoir un courrier de la CAF qui me dit que cette année je n'y ai pas droit, pourtant je ne dépasse pas le plafond ! je les ai appelé : selon eux, je dépasse le plafond car ils prennent en compte la déclaration de mon nouveau compagnon avec lequel je vis sans etre mariée. j'ai du déclaré ses revenus suite à un changement d'habitation pour l'apl. je ne trouve cela pas normal et je me demande s'ils n'ont pas fait de confusion ! mon ami n'a rien à voir avec mes enfants !

merci pour votre aide
genie3559

Re: les revenus dun nouveau compagnon rentrent ils en compte pour percevoir lars ?

Posté : jeu. 23 août 2012 15:54
par admin
Bonjour,

L'attribution d l'ARS est lié aux ressources du foyer au sens fiscal du terme. C'est à dire que même si votre ami n'est pas le père de vos enfants, ces revenus seront pris en compte à partir du moment où vous vous déclarez conjointement. J'ai bien peur que la CAF est dans votre cas bien appliqué la loi.
Selon le montant de vos revenus vous pouvez faire parvenir à la CAF une demande gracieuse en mettant éventuellement en avant une situation financière difficile. Il n'est malheureusement pas certain que cette démarche aboutisse.

En espérant avoir répondu à votre question

Cdt