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Obligation alimentaire envers ses ascendants

Posté : mer. 6 mars 2024 09:28
par Jean BELVAL
Bonjour,
sur votre site il est écrit :
"en cas de difficultés financières du demandeur résultant de sa propre responsabilité, les obligés alimentaires sont dispensés de fournir une aide quelconque à leur proche démuni"
pourriez vous me communiquer les références du texte qui s'applique, jurisprudence ou article du code civil ?
d'avance merci.
Jean BELVAL

Obligation alimentaire envers ses ascendants

Posté : mer. 6 mars 2024 15:53
par Summersay
Bonjour Jean,
J'ai trouvé cette page qui semble correspondre à ce que vous cherchez : Comment la participation des obligés alimentaires est-elle calculée ?

Ils citent ces textes comme référence : J'espère que cela correspond à votre demande,
Bonne journée