non bénéficiaire d'un avis d'imposition
Posté : ven. 25 oct. 2024 12:47
Dans le cadre d'une demande de logement sociale, le bailleur nous demande l'avis d'imposition des deux dernières années.
Nous sommes un couple marié dont le mari est d'origine Marocaine, et est sur le territoire français depuis moins d'un mois (avec un visa long séjour valant titre de séjour).
Le bailleur social nous informe que sans un avis d'imposition au nom du mari, il ne pourra nous donner un logement.
Sachant que nous sommes actuellement hébergé et dans l'attente d'un enfant.
Nous ne pouvons fournir l'avis d'imposition au nom de l'époux et aucune solution nous ai proposée.
Nous sommes un couple marié dont le mari est d'origine Marocaine, et est sur le territoire français depuis moins d'un mois (avec un visa long séjour valant titre de séjour).
Le bailleur social nous informe que sans un avis d'imposition au nom du mari, il ne pourra nous donner un logement.
Sachant que nous sommes actuellement hébergé et dans l'attente d'un enfant.
Nous ne pouvons fournir l'avis d'imposition au nom de l'époux et aucune solution nous ai proposée.