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Report des jours de congés lors d'une hospitalisation pendant ces jours de congés

Posté : mer. 13 sept. 2023 09:12
par MomMarion
Bonjour,

Cet été j'ai été hospitalisée pendant mes congés. La situation était compliquée, j'étais à l'étranger, et je n'ai pas fait les démarches nécessaires en temps et en heure auprès de mon employeur, si ce n'est de l'avoir juste prévenue par mail.
A mon retour de "congés" il a fallu que j'enchaîne sur un arrêt maladie, où là j'ai pu faire les démarches en temps et en heure, auprès de mon employeur et de la CPAM.

Puis, j'ai appris que :
" Tout salarié qui se trouve en arrêt de travail pour
maladie à la date fixée comme début de son congé
annuel bénéficie de l’intégralité de son congé annuel
dès la fin de son congé maladie."

Mais... dans mon cas, entre mon retour en France, mon arrêt maladie officiel, etc... il y a eu chevauchement sur le mois d'août et le mois de septembre, donc mes congés payés m'ont étés payés.

Sachant tout cela, la démarche de reporter mes jours de congés et de considérer mes congés du mois d'août comme arrêt maladie, est-elle encore possible ? Existe t-il des recours, ou des déclarations à postériori ?

Même si cela me semble compliqué, je préfère demander que de rester ignorante.

Merci de votre aide

Report des jours de congés lors d'une hospitalisation pendant ces jours de congés

Posté : jeu. 14 sept. 2023 10:02
par CharlotteB
Bonjour MomMarion,

En effet, si un salarié tombe malade pendant ses congés payés, en effet, son employeur ne lui paye pas ses indemnités de CP puisque c'est la CPAM qui prend le relai. Les jours "non pris" peuvent alors être reportés sur une nouvelle période de congé. (source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F2262/)

Le hic dans votre situation, c'est que vous n'avez pas fait les démarches nécessaires. Votre employeur a donc payé son dû et vous ne pouvez pas demander à reporter vos CP vu qu'ils ont été payés.

Bonne journée,
Charlotte

Report des jours de congés lors d'une hospitalisation pendant ces jours de congés

Posté : ven. 15 sept. 2023 16:17
par MomMarion
Merci beaucoup pour votre réponse CharlotteB.

Cela confirme hélas ce que je pensais, mais cela me permettra de ne pas refaire 2 fois la même erreur.

Bonne journée !