versement simultané de l'ASS et du RSA : problème de trop perçu !

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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patrice
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Enregistré le : sam. 16 févr. 2019 08:02

versement simultané de l'ASS et du RSA : problème de trop perçu !

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sam. 16 févr. 2019 08:19

bonjour
voila mon soucis
suite a une radiation de pole emploi(le 14 decembre),j'ai fait un dossier rsa(2 jours apres),pour avoir au moins de quoi vivre,car pole emploi m'ont radiés pendant 2 mois....ensuite j'ai ecrit une lettre a pole emploi leur expliquant pourquoi je ne suis pas venu a un rdv avec un conseillé,suite a la lettre que je leur avait ecrit...la directrice de pole emploi m'as remis mes droit a l'ass et m'as remis en tant que demandeur d'emploi....donc entretemp j'avais eu des nouvelles du rsa,ils ont commencé a me versé le rsa,des que j'ai vu sa,j'ai ecrit des mails a le caf,tout en leur precisant que pole emploi m'as de nouveau inscrit et que je touche de nouveau l'ass....mais la caf me reponde que 2 mois plutard,et sachant qu'entretemp je leur est envoyé pleins de mails pour les prevenir.......suite a un rdv avec ma conseillere.... j'ai demandé a pole emploi si c'etait normal que je touche pendant 3 mois du rsa,alors la conseillere m'as dit oui,car c'est une nouvelle loi,d'apres elle......donc je me suis pas inquieté......donc la caf s'est reveillé au bout de 2 mois et me demande de remboursé la prime de noel + le rsa,car mon dossier rsa a été fait en decembre,pour moi ils ont ete au courant depuis longtemp et je ne suis pas d'accord sur le principe.....pouvez vous m'aidez car la je touche que l'ass(500 euro) et je ne sais pas comment remboursé la caf,ont t'ils le droit de prendre sur l'apl?
merci pour toutes aides
Ya
Yanep
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Enregistré le : jeu. 14 févr. 2019 10:23

Re: rsa/ass

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dim. 17 févr. 2019 13:51

Bonjour Patrice,

Pour répondre à votre question, oui, la Caf a le droit de se rembourser sur une prestation qu’elle vous verse (ici l’APL) pour réduire la dette que vous avez contractée à son égard.

Vous pouvez écrire deux lettres, avant la fin d’un délai de deux mois à partir de la date de notification de votre dette.
L’une, à adresser au Président de votre Conseil départemental, pour demander une remise gracieuse totale d’une dette RSA.
L’autre, à adresser à votre Caf, pour demander une remise gracieuse totale d’une dette de Prime de Noël.
Au double motif que 1) vous avez tout fait pour prévenir la Caf de cette situation et que 2) vos revenus ne vous permettent pas de rembourser cette dette.

Dans votre lettre, listez les dépenses de votre foyer (loyer, gaz, électricité, téléphone portable, fixe et Internet, assurances, mutuelles, transport, factures diverses…), puis faites-en le total et soustrayez-les du total de vos revenus (total des ressources - total des dépenses) pour dégager le « reste à vivre » avec lequel vous devez vous nourrir, vous habiller, régler vos frais de santé, etc.
La faiblesse de ce reste à vivre vous permettrait de démontrer que vous pouvez difficilement rembourser votre dette sans vous appauvrir et ainsi risquer de créer des impayés sur un autre poste du budget de votre foyer composé de X personnes.

Vous pouvez vous rapprocher d’une permanence d’écrivain public pour que cette personne hiérarchise ces arguments et obtienne ainsi une remise gracieuse totale, mais ne tardez pas à (faire) écrire cette lettre, car les sommes qui seront prélevées sur vos APL ne seront pas « restituées » par la Caf dans le cadre de l’accord d’une remise gracieuse.

Trouvez une aide à l’écriture d’une telle lettre sur le site : https://www.aide-sociale.fr/demande-rem ... dette-caf/

Cordialement,
pa
patrice
Messages : 2
Enregistré le : sam. 16 févr. 2019 08:02

Re: rsa/ass

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jeu. 28 févr. 2019 19:13

bonsoir
merci de m'avoir repondu
j'ai envoyé des recommandé a la caf et au conseil général,expliquand ma situation,j'ai envoyé avec le recommandé les justificatifs de mon revenu.....
j'attend de leurs nouvelles ,maintenant,merci de m'avoir conseillé ;)
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