Versement minimum contributif

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Titi13
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Enregistré le : jeu. 20 févr. 2020 14:05

Versement minimum contributif

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jeu. 20 févr. 2020 14:51

Bonjour,

Aujourd'hui, à 63 ans, ma compagne ne peut pas prendre sa retraite du fait de son trop faible niveau (300 euros environ).
A 65 ans, elle sera éligible au dispositif de l'ASPA.
A 67 ans, elle pourra bénéficier du minimum contributif avec un taux plein, dû à son âge et non grâce à ses trimestres cotisés.

Compte tenu de sa situation, j'ai plusieurs questions à vous poser :

I) L'ASPA
- 1) Le versement de l'ASPA est-il un montant de retraite fixe maximal de 903, 20 € ?
-2) Le montant total de la retraite peut-il être supérieur à ces 9023,20€ en prenant en compte le montant de la retraite acquise ?
- 3) Peut il être inférieur, en fonction de je ne sais quels critères personnels qui viendraient diminuer ces 903,20 € ?
- 4) Est ce que le choix de bénéficier de l'ASPA à 65 ans, empêche de bénéficier du minimum contributif, à 67 ans ?

Dans le cadre de l'ASPA, l'état récupère au décès de l'assurée, les sommes qu'il aura versées tout au long de la retraite au delà d'un seuil de 39 000 euros.

II) Le minimum contributif

- 5) Est ce que le versement du Minimum contributif est une aide définitive, sans reprise des sommes versées, comme dans le dispositif de l'ASPA ?

Je vous remercie pour vos précisions qui éclaireront ma compagne sur sa prise de décision.

Cordialement
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Versement minimum contributif

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ven. 21 févr. 2020 10:20

Bonjour Titi13,

Je vais essayer de vous apporter des éléments de réponse.

En ce qui concerne votre première question "Le versement de l'ASPA est-il un montant de retraite fixe maximal de 903, 20 € ?", le montant de l'ASPA n'est pas le même pour tous les bénéficiaires. En effet, il ne peut dépasser 903,20 euros. Mais les autres ressources perçues sont prises en compte et viennent en déduction. Dans votre cas, les ressources du couple sont prises en compte.

Ainsi si votre femme perçoit une retraite, elle sera déduite des droits ASPA (de même que les autres ressources). Vous trouverez ici https://www.aide-sociale.fr/minimum-ret ... aide%C2%A0 des exemples de calcul.

Pour ce qui est de votre question "Est ce que le choix de bénéficier de l'ASPA à 65 ans empêche de bénéficier du minimum contributif, à 67 ans ?", je pense que vous devriez contacter votre caisse de retraite afin d'obtenir cette information. Je ne préfère pas vous induire en erreur.

En ce qui concerne le minimum contributif, il n'est normalement pas récupérable sur succession. Là encore, votre caisse de retraite pourra confirmer cette information.

J'espère avoir répondu à vos interrogations. Si vous souhaitez apporter des éléments supplémentaires ou si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Cordialement.
Ti
Titi13
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 20 févr. 2020 14:05

Re: Versement minimum contributif

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mer. 26 févr. 2020 12:02

Bonjour,

Je vous remercie pour vos explications qui ont permis de lever une partie du voile entourant ces dispositifs d'aide à la retraite.

Mais parallèlement elles en posent d'autres. Je me permets donc, à nouveau, de vous solliciter pour y répondre.
J'ai les chiffres précis obtenus à partir des simulations faites par l'assurance retraite de la situation de ma compagne.

A 67 ans, leur tableau "Estimation indicative globale" donne 121 trimestres estimés et une pension estimée à 601 €.

1) Est ce que ce montant permet d'obtenir l'aide du Minimum Contributif ?
2) Est-ce que le versement de ce Minimum se fait automatiquement ou faut-il le demander à l'assurance retraite ?

3) Est ce que le Minimum Contributif est conditionné, comme pour l'ASPA, à la situation familiale de l'assurée ? (autrement dit, est ce que le fait de vivre en couple avec un partenaire ayant une retraite "digne", peut supprimer ou réduire le versement de cette aide) ?
La dernière question sur ce sujet concerne une mention figurant sur ce tableau "Estimation indicative globale" de l'assurance retraite. Celui ci mentionne textuellement en bas de tableau que : "les montants affichés intègrent le minimum contributif. Attention : lors de l'examen de votre dossier retraite, ce minimum vous sera versé, si vous remplissez toutes les conditions".
4) qu'est ce que cela veut dire ?

Le montant figurant dans ce tableau ne concerne-il pas un dû intangible, car représentant la contrepartie financière de la période cotisée sur une vie entière de travail (121 trimestres) ?
L'aide du minimum contributif devrait venir se rajouter à cette retraite, avec un plafond à 1191,57 €, dans ce cas précis.
Est-ce bien le cas ?
Je ne comprends pas la phrase citée plus haut.

Je vous remercie pour la suite de vos réponses, bien utiles à la compréhension de ce dispositif peu connu et peu évoqué par l'assurance retraite.

Cordialement
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: Versement minimum contributif

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jeu. 27 févr. 2020 11:35

Bonjour Titi13,

En ce qui concerne le minimum contributif, il est de 702,55€ par mois au maximum selon le nombre de trimestres cotisés. Le montant de la retraite (retraite de base, retraite complémentaire et minimum contributif compris) ne doit pas dépasser 1.191,57€ par mois.

Si votre compagne est éligible, le minimum contributif est attribué automatiquement au moment du calcul de la retraite. Il n'y a aucune démarche à faire.

Contrairement à l'ASPA, le Minimum Contributif concerne uniquement la retraite du demandeur. Ainsi, les éléments pris en compte concernent votre compagne uniquement.

En ce qui concerne votre dernière question sur le message "les montants affichés intègrent le minimum contributif. Attention : lors de l'examen de votre dossier retraite, ce minimum vous sera versé, si vous remplissez toutes les conditions", cela signifie qu'il s'agit d'une simulation et que comme toute simulation, il s'agit d'une estimation qui ne peut pas faire office d'accord.

Votre situation pourrait justifier de prendre contact avec un conseiller Carsat. Il pourra donner des informations précises selon les éléments du dossier de votre compagne (https://www.aide-sociale.fr/contact-cnav-retraite/).

J'espère vous avoir aidé. N'hésitez pas à revenir sur le forum pour toute question supplémentaire.

Cordialement.
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